Bonjour,
Voici mon problème. Je suis secrétaire de mairie d'une commune de 1300 hbts issue d'une fusion de 3 communes.
Nous devons mettre en place au 01/09/2017, le RIFSEEP. Jusque là, les salaires et indemnités étaient maintenus tels qu'avant la fusion.
Nous sommes 2 à avoir 15 points de NBI au titre d'adjoint qui assure les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de - de 2000 hbts or depuis la fusion il n'y a plus qu'une "secrétaire de mairie". La perception me dit que je ne peux pas maintenir la NBI de ma collègue puisqu'elle n'est pas secrétaire de mairie et même au titre d'avantage acquis. Il faudrait compenser cette perte dans le montant du RIFSEEP.
Le maire souhaite maintenir cette NBI et l'agent aussi puisque la NBI rentre dans le calcul de sa retraite et pas le RIFSEEP. Existerait t'il un moyen de maintenir cette NBI. Le maire me dit d'outrepasser les directives de la perceptrice mais j'ai peur qu'elle ne rejette le salaire du coup?
Merci de vos réponses
NBI et RIFSEEP
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Re: NBI et RIFSEEP
Bonjour,
Je vous confirme qu'il n'est pas possible de maintenir la NBI si l'agent n'exerce plus les fonctions.
Il convient de lui accorder une compenser sous forme de RI.
En outrepassant les consignes du comptable, ce dernier bloquera les paies et exigera une requisition.
Restant disponible
N
Je vous confirme qu'il n'est pas possible de maintenir la NBI si l'agent n'exerce plus les fonctions.
Il convient de lui accorder une compenser sous forme de RI.
En outrepassant les consignes du comptable, ce dernier bloquera les paies et exigera une requisition.
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N
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GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: NBI et RIFSEEP
Merci pour votre réponse
-
triporteur
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 28 sept. 2017 23:01
Re: NBI et RIFSEEP
bonjour,ninon a écrit : ven. 1 sept. 2017 14:25 En outrepassant les consignes du comptable, ce dernier bloquera les paies et exigera une requisition.
même avec une réquisition, le comptable devra refuser la dépense car il manquera l'arrêté individuel d'attribution
aujourd'hui le juge n'admet la réquisition que si la dépense est présentée avec toutes les pièces justificatives attendues au moment du paiement
bonne journée