Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Je suis secrétaire de Mairie (depuis 3 ans) dans une commune de 700 habitants (ça a peut-être son importance pour la suite )
Le Maire souhaite augmenter l'indemnité d'un seul de ses adjoint, connaissez-vous la procédure à mettre en place pour faire ce changement ?
il souhaite également supprimer complètement l'indemnité d'un autre de ses adjoints (qui est totalement absent) tout en lui laissant le titre d'adjoint...
quelqu'un pourrait me dire comment procéder pour mettre tout ça en place ? (je n'ai jamais eu à faire à un cas pareil et j'avoue être un peu perdue)
faut-il déclencher un conseil municipal pour augmenter une indemnité et également pour en supprimer une autre ?
je vous remercie par avance de votre aide.
La modification d'une indemnité de Maire et d'adjoint passe obligatoirement par une délibération du Conseil Municipal. Si l'adjoint a déjà l'indemnité maximale, il ne pourra pas en avoir une supérieure à moins que je ne me trompe...
Je confirme, toute modification du montant des indemnités du Maire et des Adjoints doit passer en Conseil Municipal. Le Conseil est libre de fixer le montant des indemnités en respectant toutefois le plafond légal (8.25 % dans ton cas).
Par contre pourquoi mettre une indemnité à 0 si l'adjoint n'est pas présent ? Autant lui supprimer ses délégations, puis ensuite l'indemnité.
)