J'ai toujours un doute concernant les décisions du maire prise par délégation :
Le mois prochain, le Maire va signer plusieurs baux (donc signature de "louage de choses" autorisé dans sa délégation).
Ma question : dois-je transmettre ces baux au contrôle de légalité ?
Je précise qu'habituellement, je ne formalise pas mes décisions et que je ne l'ai transmets pas non plus.
Par exemple, pour les achats, le Maire signe les devis et comme les montants sont < à transmission au contrôle, je m'arrête là.
Je fais juste une information au conseil le plus proche (je l'indique dans la convocation, la note de synthèse et le PV de réunion).
Mais là pour les baux je me posai la question ?
Merci de vos lumières !
Bon week-end