COMPTE 4581 4582 OU AUTRE COMPTE POUR COLLECTIVITES M14

[mariepierre]

Bonjour,

C'est une vieille question que je ré-ouvre en 2017...
Un syndicat intercommunal entreprend des travaux pour 2 communes via une convention.
Ils nous transmettent des titres qu'ils mettent eux au 4582 où par exemple ils nous demandent de régler:
sur 2 000 000€ HT de travaux : 400 000€ la part de travaux nous revenant et les 400 000€ de tva soit un titre de 800 000€

Dans 2 ans ils seront remboursé de 350 000€ environs sur les 400 000€ d'avance de TVA qui nous rembourserons.

Où mettriez vous le mandat de 800 000€ et où mettriez vous le remboursement de 350 000€ pour que le solde fasse bien 450 000€ ????????

Pour tout vous dire, l'ancien trésorier nous le mettez au 238 ... bizarre?
L'autre commune le met au 204 mais c'est un appel de fonds et non une subvention...
Alors je suis un peu perdue!!!

MErci d'avance

[varniere]

Bonjour,

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers (Titre au 4582**), les comptes 237 et 238 sont doivent être utilisé lors des demandes d'avance ou des acomptes. Je dirais que votre ancien trésorier avait bon.
Lorsque vous enregistrerez le remboursement, je le mettrais aussi au 238 mais en recette cette fois ci.

Enfin, a la réception du bien, j'éditerais un certificat administratif pour transférer le compte 238 au compte définitif 21*.

Cordialement,

[mariepierre]

Merci pour votre aide.

Effectivement les titres que nous recevons sont des appels de fonds pour des travaux effectués contre les inondations. Le montant est différent à la fin du chantier.
Ensuite ils nous reversent la part perçue de FCTVA à 15.761% par ex (que nous leur avions avancé à hauteur de 20%) et parfois plus lorsqu'ils n'ont pas atteint le montant prévisionnel, ils nous reversent le trop payé.
Mais le nouveau trésorier n'est pas d'accord avec cette imputation
(l'autre commune participante comme nous aurait mandaté au 204. Mais lors du remboursement d'une partie, où titre t elle??? je ne suis pas d'accord avec cette imputation non plus)
Je ne vois vraiment pas quel autre compte que le 238 puisse être utilisé.

Je cherche sur Internet un fait avéré de la cours des comptes ou tout autre document pouvant être utilisé (le "brolles" étant restreint à ce sujet)

[varniere]

bonjour,

Si le compte 238 ne lui plais pas, je dirais le compte 2315.
votre but a vous, c'est d'enregistrer ce nouveau bien dans votre patrimoine puis in fine, de l'amortir.

je peux me renseigner auprès de notre trésorerie. Il me semble qu'ils ont le schéma complet.

cordialement,

[mariepierre]

Si vous avez un trésorier compétent, je veux bien!!!
Je vous remercie de votre aide!

[varniere]

bonjour,

j'ai trouvé une réponse au question au sénat mais de 1997 :

https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 02255.html

Concernant le schéma, il est disponible ici http://informatique.cauxseine.fr/upload ... pines.pdf
cordialement,



bonjour,

j'ai repris les bases, je me suis plongé dans la lecture (ou relecture) de la M14 Tome 1, disponible ici :

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 4_2016.pdf

A l'annexe 38 page 136, une réponse partielle est apportée.
je m'explique, dans le schéma de notre trésorerie :
si le syndicat vous finances une partie des travaux, cela se traduit chez lui par une subvention au 2044 (Dépenses) et une 4582 (recettes)
mais chez vous par un mandat au 2315 (dépenses) et un 1325 (recettes)

et le 2e point qui manque pour moi est votre droit au FCTCVA
en effet, pour moi la FCTVA doit être demandé par vous lors de votre intégration du bien au 215*.
pour cela, vous allez avoir besoin des factures du syndicat, votre attestation du syndicat de l'achèvement des travaux.
Coté syndicat, il enregistrera les factures payé pour votre compte au 4581 (dépenses) et vous refacturera au 4582 (recettes)

Cordialement,

[mariepierre]

Merci pour votre aide. Le percepteur valide enfin ce compte!
Bonne continuation,