bonjour,
je suis actuellement en CDI sur une collectivité territoriale, suite à une reprise d'activité en 2013
ma fiche de paie indique:
grade: attaché
échelon: 11
ind brut: 810
ind majoré: 664
Supp familial: 104€
conservation rémunération antérieure: 378€
Quels sont les éléments que la collectivité doit me conserver dans le cadre d'une titularisation suite à réussite du concours d'attaché ?
merci des éléments que vous pourrez m'apporter.
cordialement,
stephane
titularisation cdi
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Re: titularisation cdi
Le grade, l'indice majoré (conservé à titre personnel) et le supplément familial de traitement (qui est de droit) seront conservés.
L'échelon, et donc l'indice brut correspondant, seront calculés selon votre ancienneté.
Pour le régime indemnitaire, ça dépend de la délibération afférente de votre collectivité.
Mon conseil : demandez une simulation à votre collectivité de votre future fiche de paie.
L'échelon, et donc l'indice brut correspondant, seront calculés selon votre ancienneté.
Pour le régime indemnitaire, ça dépend de la délibération afférente de votre collectivité.
Mon conseil : demandez une simulation à votre collectivité de votre future fiche de paie.
Re: titularisation cdi
Merci pour ces apports;
le texte de référence est bien le Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 ?
et donc, si j'ai bien compris, ma rémunération = indice bonifié(maintenu) + ifse + primes (indice familial, nbi)
merci encore
le texte de référence est bien le Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 ?
et donc, si j'ai bien compris, ma rémunération = indice bonifié(maintenu) + ifse + primes (indice familial, nbi)
merci encore
Re: titularisation cdi
Chouette, quelqu'un qui cite des décrets, ça fait plaisir ! 
Et donc, oui, c'est l'article 13 de ce décret qui permet la conservation de l'indice majoré à titre personnel.
Autrement, la rémunération est en effet constituée des parties que vous indiquez, mais les composantes se répartissent plutôt comme suit :
- parties obligatoires, qu'on doit vous les verser quelle que soient les circonstances, et quelle que soit la collectivité : le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, la bonification indiciaire liée au poste (et pour certains postes et grades les primes d'astreinte, mais ça ne concerne pas les attachés)
- parties facultatives, que la collectivité peut avoir instituées ou non : tout le reste, donc aujourd'hui souvent l'IFSE+CIA
Et donc, oui, c'est l'article 13 de ce décret qui permet la conservation de l'indice majoré à titre personnel.
Autrement, la rémunération est en effet constituée des parties que vous indiquez, mais les composantes se répartissent plutôt comme suit :
- parties obligatoires, qu'on doit vous les verser quelle que soient les circonstances, et quelle que soit la collectivité : le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, la bonification indiciaire liée au poste (et pour certains postes et grades les primes d'astreinte, mais ça ne concerne pas les attachés)
- parties facultatives, que la collectivité peut avoir instituées ou non : tout le reste, donc aujourd'hui souvent l'IFSE+CIA