bonsoir,
Puis-je avoir votre avis ?
Je sais que l'esprit du législateur dans les propos ci-dessous est quel peu éloigné mais voici le contexte.
Mise en place du RIFSEEP avec un CIA très élevé soit au maximum du plafond ici 1200€ pour le groupe c2.
considérant que :
- l'ifse doit être supérieur au cia.
- qu'un agent touche actuellement en IAT 60€ /mois,
- que cette IAT demain s'appelera IFSE...
DEVENONS NOUS REVALORISER A LA HAUSSE ( +40 €) le montant de la prime actuelle des 60€ lors de sa transformation en appellation IFSE de façon à ce que le montant mensuel soit a minima égal mensuellement au cia, soit 1200/12 = 100€ ?
Et ce, toujours dans le respect des plafonds.
j'espère avoir été précise, à défaut je suis navrée et reste à votre disposition.
A vous lire,
1000 mercis.
P63
montants cia ifse
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: montants cia ifse
Bonjour,
Si vous avez un CIA (=Complément Individuel Annuel) qui représente 10% du plafond pour le C2 soit dans votre cas 1200 €/an cela veut dire surtout que la part de l'IFSE a un plafond de 10800€/an.
IFSE c'est la part obligatoire...
Vous ne pouvez pas verser de CIA si vous ne versez pas d'IFSE.
Si on suit votre raisonnement (et si je suis le mien) cela donne 100€/mois de CIA et 900€/mois d'IFSE soit 1000€/mois soit 12000€/an de RIFSEEP
c'est plus 940 € /mois qu'il faut prévoir au budget.
Sinon,
Pour ma part c'est mon avis je mettrai un IFSE au moins à 60€ et la part complémentaire au minima possible c'est mon avis mais le CIA est une prime qui a terme va poser des soucis dans la gestion du personnel je la surnomme la "prime à la tête du client"...
Le RIFSEEP a été instauré pour remettre a plat les primes entre les agents pas pour recréer une nouvelle manière de les distinguer mais je le répète c'est mon avis
Maintenant ma question:
C'est quoi le nom de votre collectivité je demande ma mutation tout de suite
Cordialement
Si vous avez un CIA (=Complément Individuel Annuel) qui représente 10% du plafond pour le C2 soit dans votre cas 1200 €/an cela veut dire surtout que la part de l'IFSE a un plafond de 10800€/an.
IFSE c'est la part obligatoire...
Vous ne pouvez pas verser de CIA si vous ne versez pas d'IFSE.
Si on suit votre raisonnement (et si je suis le mien) cela donne 100€/mois de CIA et 900€/mois d'IFSE soit 1000€/mois soit 12000€/an de RIFSEEP
c'est plus 940 € /mois qu'il faut prévoir au budget.
Sinon,
Pour ma part c'est mon avis je mettrai un IFSE au moins à 60€ et la part complémentaire au minima possible c'est mon avis mais le CIA est une prime qui a terme va poser des soucis dans la gestion du personnel je la surnomme la "prime à la tête du client"...
Le RIFSEEP a été instauré pour remettre a plat les primes entre les agents pas pour recréer une nouvelle manière de les distinguer mais je le répète c'est mon avis
Maintenant ma question:
C'est quoi le nom de votre collectivité je demande ma mutation tout de suite
Cordialement
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: montants cia ifse
Bonsoir secmair
Je confirme le caractère obligatoire de l ifse et la nécessité de ce dernier pour un CIA.
Je partage également votre idée d un CIA a minima ms cela n est pas la demande qui m est formulée.
Vous évoquez le % entre ifse et CIA or il me semblait que l art 88, nous en dispensez et que seul le postulat que l ifse se doit d être supérieur du CIA etait posé, ds le respect des plafonds de ceux de l état .
Aussi si mon CIA eSt à son maxi, 1200€, mon ifse se doit d être a minima supérieur à 1200€.
Donc mon agent en groupe C2 qui ce jour tpuche touche un iat à 60€/mois soit 720€/an et donc < à 1200€, se doit il d être revalorisé lors de la bascule en rifseep pour que son iat=ifse puisse satisfaire à cette condition précitée et ce, dans la limite du plafond maxi de 10800€ ? Je reste à dispo pour échanger et surtout si je suis à côté de la plaque . MERCi d avance . A vs lire ,
Je confirme le caractère obligatoire de l ifse et la nécessité de ce dernier pour un CIA.
Je partage également votre idée d un CIA a minima ms cela n est pas la demande qui m est formulée.
Vous évoquez le % entre ifse et CIA or il me semblait que l art 88, nous en dispensez et que seul le postulat que l ifse se doit d être supérieur du CIA etait posé, ds le respect des plafonds de ceux de l état .
Aussi si mon CIA eSt à son maxi, 1200€, mon ifse se doit d être a minima supérieur à 1200€.
Donc mon agent en groupe C2 qui ce jour tpuche touche un iat à 60€/mois soit 720€/an et donc < à 1200€, se doit il d être revalorisé lors de la bascule en rifseep pour que son iat=ifse puisse satisfaire à cette condition précitée et ce, dans la limite du plafond maxi de 10800€ ? Je reste à dispo pour échanger et surtout si je suis à côté de la plaque . MERCi d avance . A vs lire ,
Re: montants cia ifse
Bonjour,
L'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévient juste que le RI de la FPT ne peut supérieur a celui de la FPE
Le CIA a un % max par catégorie A, B ou C de l'IFSE.
RIFSEEP Cat C2= 90% IFSE + 10% CIA et le tout doit être inférieur ou égal au plafond du corps de l'état correspondant.
Extrait de la circulaire RDFF1427139C du 05 décembre 2014 concernant le CIA:
"Lors de l’élaboration des barèmes, le montant maximal de ce complément indemnitaire, fixé par groupe de fonctions, ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total désormais applicable à un corps donné, eu égard notamment aux modalités de versement Il est ainsi préconisé qu’il n’excède pas :
15 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie A ;
12 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie B ;
10 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie C"
Donc un CIA juste inférieur à l'IFSE denature le sens profond de la réforme du RI et l'article 22 libre administration ne peut être invoqué non plus...
Cordialement
Édit: seul art 101 je crois peut etre invoqué pour maintenir un RI supérieur au plafond mais la c'est une autre histoire
L'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévient juste que le RI de la FPT ne peut supérieur a celui de la FPE
Le CIA a un % max par catégorie A, B ou C de l'IFSE.
RIFSEEP Cat C2= 90% IFSE + 10% CIA et le tout doit être inférieur ou égal au plafond du corps de l'état correspondant.
Extrait de la circulaire RDFF1427139C du 05 décembre 2014 concernant le CIA:
"Lors de l’élaboration des barèmes, le montant maximal de ce complément indemnitaire, fixé par groupe de fonctions, ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total désormais applicable à un corps donné, eu égard notamment aux modalités de versement Il est ainsi préconisé qu’il n’excède pas :
15 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie A ;
12 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie B ;
10 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie C"
Donc un CIA juste inférieur à l'IFSE denature le sens profond de la réforme du RI et l'article 22 libre administration ne peut être invoqué non plus...
Cordialement
Édit: seul art 101 je crois peut etre invoqué pour maintenir un RI supérieur au plafond mais la c'est une autre histoire
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: montants cia ifse
Bonjour,
Vos propos m intéressent, et j aimerais échanger de vive voix. En message privé mes coordonnées. 1000 mercis.
Bonne journée.
Vos propos m intéressent, et j aimerais échanger de vive voix. En message privé mes coordonnées. 1000 mercis.
Bonne journée.