Division et DP

[marieurba]

Bonjour
Je viens ici en espérant trouver réponse à ma question, car là, je ne sais pas quoi faire.
J'ai un dossier de Déclaration Préalable pour une division, car le propriétaire souhaite vendre un terrain à une autre personne en vue de bâtir.
Le propriétaire possède plusieurs parcelles, et souhaite en vendre une. La division a déjà été faite en 2009.
Mais le notaire insiste pour qu'il ait "l'autorisation" par une DP division, pour pouvoir faire la vente.
Le problème c'est que dans les faits, il n'y a pas de "division" car la parcelle en question existe déjà...
Ce n'est pas très clair....
Mais nous tournons en rond, car le notaire insiste en expliquant qu'il y a bien "division" de l'unité foncière...
Mais moi, je ne sais pas comment instruire cette DP, car dans les pièces, je n'ai PAS de plan du projet de division car il n'y a PAS de disions...
j'éspère que quelqu'un aura compris cette situation qui me semble absurde0.....
Merci de votre aide

[suppr]

Oui, il est fréquent que les notaires demandent une nouvelle autorisation pour des divisions antérieurement autorisées (et qui apparaissent au plan pour certaines) mais dont la mutation n'est pas intervenue dans le délai de validité des dites-autorisations.
Instruisez comme si de rien n'était.

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

si il ya division d'une unité foncière pour créer un lot à batir, il y a bien lotissement donc DP.
la division ancienne est vraisemblablement caduque.
l'identification cadastrale d'une parcelle n'a aucun lien avec la création d'un lot à batir au sein d'une UF
a priori, le notaire a raison

[ladenree]

Bonjour,

Division = arpentage + mutation.

La création seule du bornage avec création d'une nouvelle parcelle n'est pas une division si pas de mutation (je peux, si je le souhaite, composer ma propriété d'une multitude de parcelles via arpentage par un géomètre, tant qu'elles ne sont aps vendues, il n'y a pas de division).

Là ou le serpent se mort la queue, c'est avec la DP de divison...
Pour acter la mutation (la vente) le notaire demande une DP pour division en vue de bâtir...Or, pour que ce soit une division, il faut une mutation (en d'autres terme, une DP qui autorise une division alors que la vente n'a pas eu lieu n'est pas une division et celà revient à ce qu'un acte d'urbanisme autorise une vente...)
La DP devrait simplement autoriser la création d'un Lot et non autoriser une division.

[NiCoK]

La toujours classique confusion entre division créant un lotissement et la division parcellaire...
Si vous êtes instructeur, ne réfléchissez pas en terme de parcelle mais en terme d'unité foncière. C'est parfois difficile de faire comprendre tout ça aux administrés.