Bonjour,
Je sais que pour les communes de moins de 3500 hab l'amortissement n'est pas obligatoire (sauf compte 204) en M14.
Est-ce la même chose en M49? En effet j'ai un budget assainissement et la trésorerie me demande d'amortir un bien acquis en 2013 pour une valeur de 1076.40 TTC (compte 2158). Si oui je dois amortir sur le prix TTC ou hors taxe, sachant que nous sommes soumis à la TVA sur ce budget.
Merci d'avance
Amortissements en M49
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Re: Amortissements en M49
bonjour
oui c'est obligatoire, en HT
cordialement
oui c'est obligatoire, en HT
cordialement
Re: Amortissements en M49
Merci beaucoup!!
Autre question : y-a t'il une durée d'amortissement obligatoire?
Merci d'avance
Autre question : y-a t'il une durée d'amortissement obligatoire?
Merci d'avance
Re: Amortissements en M49
les durées d'amortissement doivent être définies par délibération : par exemple réseaux d'assainissement 40 ans, station d'épuration 30 ans etc...