Bonjour,
Suite à la modification du code de l'urbanisme, pouvez-vous me confirmer quel délai d'instruction avec majoration doit-on appliquer pour un PC (maison individuelle) situé en périmètre Monuments Historiques ?
Merci pour vos réponses et bonne journée à tous.
PC en périmètre MH
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Re: PC en périmètre MH
Bonjour,
la majoration du délai d'instruction est désormais d'un mois ( article R.423-24c du code de l'urbanisme) qu'il s'agisse d'un PC ou d'une DP.
Cordialement.
la majoration du délai d'instruction est désormais d'un mois ( article R.423-24c du code de l'urbanisme) qu'il s'agisse d'un PC ou d'une DP.
Cordialement.
Re: PC en périmètre MH
Bonjour,
Et il s'agit désormais des "abords des monuments historiques".
Et il s'agit désormais des "abords des monuments historiques".