Disponibilité

laura · Message par **laura** » mer. 25 avr. 2007 13:40

Bonjour,

Voila j'ai une question, je vais être stagiairisée à partir du mois de mai et je voulais savoir les conditions pour pouvoir prendre une dispo?
je travaille dans une mairie depuis 4 ans mais en tant que remplaçante et je serais stagiairisée en mai, je suppose que pour prendre une dispo il faut etre titulaire mais au boutde met un an de stagiairisation et un fois titulaire j'aurais le droit tout de suite de prendre une dispo ou y a un delai??

Merci d'avance

fredouille77 · Message par **fredouille77** » mer. 25 avr. 2007 13:45

dès la titularisation vous pouvez faire la demande de mise en disponibilité

il en existe plusieur, votre autorité peut accepter ou refuser celn celle que vous choisissez

laura · Message par **laura** » mer. 25 avr. 2007 13:47

ils peuvent refuser combien de foi,?

manug · Message par **manug** » ven. 27 avr. 2007 09:51

laura a écrit :ils peuvent refuser combien de foi,?

Il n'y a pas de limite tant que le refus est justifié (nécessités de service)

Elle est cependant accordée de droit dans 3 cas (Art. 24 du décret 86-68 )

- Pour donner des soins à un conjoint... un enfant ou un ascendant.

- Pour élever un enfant de moins de 8 ans...

- Pour suivre son conjoint (mutation professionnelle).

laura · Message par **laura** » ven. 27 avr. 2007 13:05

ok mais moi ca serai en faite pour demanager dans le sud dela france et trouver un travailla bas.

manug · Message par **manug** » ven. 27 avr. 2007 13:31

A priori il y a peu de risque de se voir refuser une disponibilité. Par contre préviens ton employeur dés que possible, afin que vous conveniez d'une date de départ qui ne lèse personne.

laura · Message par **laura** » ven. 27 avr. 2007 13:43

ok merci pour les réponses

oreillebl · Message par **oreillebl** » lun. 7 mai 2007 22:19

bonsoir,

il faut une ancienneté minimale de services pour prétendre à une disponibilité (tous les cas cités plus haut sont valables, mais il convient d'y ajouter celui de "convenance personnelle").
Vu le cas présenté ici, à priori, sous toute réserve, si les services accomplis en tant que non titulaire sont validés (faut-il un arrêté ? il me semble que oui), alors ce serait ok. Surtout s'il s'agit de "suivre son conjoint".
Situation à étudier de plus près.....

manug · Message par **manug** » ven. 11 mai 2007 08:39

oreillebl a écrit :bonsoir,

il faut une ancienneté minimale de services pour prétendre à une disponibilité (tous les cas cités plus haut sont valables, mais il convient d'y ajouter celui de "convenance personnelle").

La dispo pour convenances personnelles existe mais elle n'est pas accordée de droit. Elle l'est "sous réserves des nécessités du service" (art.21 du décret 86-68 )

oreillebl · Message par **oreillebl** » ven. 11 mai 2007 08:56

oui, mais je voulais juste préciser que la dispo pour convenance perso existait aussi.
Elle peut être refusée, notamment dans le cas de technicité spécifique, mais dans les faits, elle n'est souvent que repoussée le temps pour la collectivité de recruter un personnel compétent afin que le service ne soit pas perturbé.

ceci dit, pour suivre un conjoint, mieux vaut demander une dispo "de droit"

manug · Message par **manug** » ven. 11 mai 2007 09:02

oreillebl a écrit :oui, mais je voulais juste préciser que la dispo pour convenance perso existait aussi.
Elle peut être refusée, notamment dans le cas de technicité spécifique, mais dans les faits, elle n'est souvent que repoussée le temps pour la collectivité de recruter un personnel compétent afin que le service ne soit pas perturbé.

ceci dit, pour suivre un conjoint, mieux vaut demander une dispo "de droit"

Tout à fait