Bonjour,
Connaissez-vous la procédure pour convoquer des agents à un conseil de discipline pour manquement au devoir de reserve? et quels sont les sanctions encourues pour ce motif?
Cordialement,
Secmair
Conseil de Discipline
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Conseil de Discipline
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 mai 2017 18:06, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Conseil de Discipline
Cherche "procédure disciplinaire cdg 59" avec Google (ou autre). C'est une doc très complète et à sa lecture, tu comprendras qu'on ne puisse pas répondre rapidement à ta question. 
Re: Conseil de Discipline
Bonjour Bazekefro,
Merci pour le lien je vais voir de ce pas,
Cordialement
Secmair
Merci pour le lien je vais voir de ce pas,
Cordialement
Secmair