réglement assurance

[mams]

Bonjour !
J'ai toujours cru qu'un remboursement d'assurance par chèque n'avait pas besoin de délibération pour être encaissé.
Et là, ma trésorerie m'en exige une.
Qu'en est-il chez vous ?
Merci !!!

[Lecat]

Ça ne m'est jamais arrivé.
Cependant, les remboursements de prime d'assurance sont en général dus à des ventes de bien. Il doit donc exister une délibération pour les ventes qui ont modifié la prime et motivé le remboursement.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Il n'y a pas de texte qui fixe la liste des pièces justificatives à produire en matière de recettes des collectivités locales, contrairement à ce qui existe pour les dépenses. Donc il n'y a pas de délibération qui soit exigible pour l'encaissement d'un "simple" remboursement d'assurance.

Peut-être que la demande de la trésorerie fait suite à une transaction intervenue entre la collectivité et l'assurance pour convenir du montant de l'indemnisation que cette dernière va verser. Auquel cas c'est le Conseil Municipal qui doit approuver la transaction par délibération ; sauf s'il en a donné délégation au Maire/Président (voir dans ce cas si un montant maximal a été fixé). Dans cette hypothèse la trésorerie doit être en possession de la délibération en question.

Dans la mesure où les calculs de liquidation doivent apparaître sur le titre de recettes, il faudrait que l'assurance vous établisse un décompte de la somme qu'elle vous rembourse c'est à dire normalement : Montant du préjudice - Franchise déduite en application des termes du contrat. Ce qui n'arrive presque jamais...

Cordialement

[ximixt]

Bonsoir,
Pour ma part, les deux trésoreries auxquelles j'ai affaire m'exigent une délibération pour chaque encaissement de chèque d'assurances.
Bon courage et bonne soirée!

[poustachette]

Bonjour,

J'ai envi de dire que sa dépend des trésoreries.
Travaillant dans trois communes, avec deux trésoreries différentes, elles ne fonctionnent pas pareil. Et encore ans la même trésorerie, avec des personnes différentes, elles ne travaillent pas pareil également.
Du coup systématiquement nous prenons une délibération pour encaisser un chèque. Stupide lol... c'est vrai que le conseil va refusé d'encaisser un chèque

Bonne journée

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Dans la mesure où l'assurance ne donne pratiquement jamais le mode de calcul de l'indemnité qu'elle a dû - normalement - calculer en application des termes du contrat la trésorerie ne peut pas vérifier que le paiement effectué correspond bien à ce qui est prévu au contrat (application du coefficient d'usure du matériel et de la franchise par exemple).

De ce fait, le versement est assimilé à une transaction qui doit être approuvée par le conseil municipal par délibération ; conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal ne se prononce donc pas sur l'opportunité d'encaisser un chèque, mais sur le montant de celui-ci...

Cordialement

[mams]

Merci de vos réponses !

[Q-Compta]

Je confirme : validation du montant par délibération car il peut y avoir litige avec l'assurance.
Cdt,
Q-Compta