Bonjour,
un agent ayant commis une faute et pour lequel une sanction a été prononcée peut-il, en plus, être muté de son service vers un autre ?
j'ai lu sur le site http://www.fonction-publique.gouv.fr que "Plusieurs sanctions ne peuvent être prononcées à raison des mêmes faits." Est-ce le cas où le chef de service peut demander à la DRH une mutation ? La mutation d'office ne constituerait-elle pas une seconde sanction ?
merci pour vos réponses
sanction ET mutation ???
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bonjour,
un changement de service n'est pas une mutation.
Et tant que le nouveau poste reste dans le cadre d'emploi de l'agent, il n'y a (presque) rien à dire.
L'agent devrait quand même pouvoir faire valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée. De plus, le CTP doit donner son avis sur un tel mouvement de personnel.
Ce genre de cas est délicat : les CTP ne sont que consultatifs et un agent ayant déjà fait l'objet d'une sanction puis d'un changement de service ne pourra que s'attirer de nouveaux soucis (hélas). Cela pourrait l'amener à commettre une nouvelle faute et, donc, une nouvelle sanction.
Le but de ces manoeuvres est généralement de faire partir les agents qui ont posé un problème... ou de leur apprendre à se taire en attendant des jours meilleurs. Ce qui peut arriver...
un changement de service n'est pas une mutation.
Et tant que le nouveau poste reste dans le cadre d'emploi de l'agent, il n'y a (presque) rien à dire.
L'agent devrait quand même pouvoir faire valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée. De plus, le CTP doit donner son avis sur un tel mouvement de personnel.
Ce genre de cas est délicat : les CTP ne sont que consultatifs et un agent ayant déjà fait l'objet d'une sanction puis d'un changement de service ne pourra que s'attirer de nouveaux soucis (hélas). Cela pourrait l'amener à commettre une nouvelle faute et, donc, une nouvelle sanction.
Le but de ces manoeuvres est généralement de faire partir les agents qui ont posé un problème... ou de leur apprendre à se taire en attendant des jours meilleurs. Ce qui peut arriver...
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil