questions sur déroulement de scrutin

[Pistache974]

Bonjour,

J'ai trois questions :

- comment gérer normalement les cas des électeurs ayant glissé leurs enveloppes de bulletins dans l'urne d'un bureau où il ne sont pas inscrits ? La mention portée au PV suffit-elle ? Doit-on apposer une mention sur la liste d'émargement (faire signer l'électeur en ajoutant à la main son nom-prénom et le faire signer ?)

- pour les feuilles de scrutateur : le scrutateur ne doit-il signer que la feuille qu'il a remplie ou également toutes celles des autres scrutateurs du bureau ?

- lorsque les scrutateurs d'un bureau sont désignés parmi les électeurs de la commune présents, doivent-ils nécessairement être inscrits dans le bureau dans lequel ils doivent assurer cette fonction ?

(je ne sais pas si je peux poster plusieurs questions dans un même post)
(j'ai cherché dans le code électoral et sur internet mais je n' en ai pas trouvé de réponses)

Merci pour les réponses

[webmestre]

Bonjour,

je ne sais pas si je peux poster plusieurs questions dans un même post

Disons que ce sont des thèmes approchants...
Mais je déplace, ça n'a rien à faire dans "administration" .

[elizabeth]

COMMENT un électeur peut voter dans un bureau dans lequel il n'est pas inscrit ????????????????????????????????????????(je pense qu'ils faut former vos présidents...)


on ne peut pas le rajouter sur la liste d'émargement ! mettre une mention au PV ET SURTOUT s'assurer qu'il ne va pas voter dans son bureau (éventuellement mettre dans la liste d'émargement de SON BON BUREAU : l'électeur a voté dans le bureau : X)

pour les scrutateurs : les 4 scrutateurs signent la (les) feuilles des bulletins qu'ils ont dépouillés

les scrutateurs sont électeurs et comme dans un bureau de vote, seuls les électeurs sont sensés pouvoir y entrer, donc...de plus ils sont recrutés pendant le scrutin...

sauf, les assesseurs suppléants qui peuvent être scrutateurs et eux doivent justes être électeur du département.

[Pistache974]

- Désolée pour la mauvaise catégorie, j'ai pas fait attention (étourdie)

@elizabeth : merci pour les réponses
pour la première et la troisième question, tu me confirmes exactement ce que je pensais être logique pour chaque cas ( mais sans article ou texte abordant ces questions, j'en étais pas sûre à 100% ; sans compter qu'une des secrétaires m'a carrément sorti :"c'est réglementaire ce que tu me dis là ?" je voulais lui dire "je ne sais pas, je m'amuse à te raconter ce qui me passe par la tête en fait !" ; là je suis plus sereine

- Je comprends l'étonnement pour les électeurs qui arrivent à voter dans le mauvais bureau, mais les circonstances qui l'ont permis sont encore plus affligeantes : c'est au niveau des listes de contrôle et d'émargement que ça rate ; les assesseurs font la confusion entre électeurs pour lesquels il y a des similitudes entre les patronymes (et encore plus quand les prénoms sont les mêmes), ils ne contrôlent pas nécessairement les dates de naissance, ni les numéros d'électeurs ; on a eu aussi le cas d'un électeur qu'on a laissé voté dans un bureau au seul motif qu'il était marié à une électrice portant son nom en tant que nom d'usage ! (je me suis tapé la main contre mon front en entendant ça), et, manque de bol, l'électeur avait fait son changement d'adresse sur la liste électorale mais pas son épouse, donc ils étaient pas inscrits dans le même bureau.

Il y a des sessions de formation des présidents et secrétaires (pour habitués et nouveaux), et ce avant chaque scrutin, mais pas tout le monde daigne être présent aux réunions (en fait c'est surtout les plus stressés qui viennent !) On va quand même tenter un resserrage des vis ; dans tous les cas on pense à mettre des notes dans les listes pour les assesseurs tenant les listes le jour de scrutin, pour rappeler les éléments à contrôler pour l'identité de l'électeur, et surtout ne pas le laisser glisser son bulletin avant d'avoir fait le contrôle sur la liste d'émargement (vu qu'en général c'est à ce niveau qu'ils se rendent compte de sa non inscription dans ce bureau). Pour nous qui travaillons dans le service, c'est évident, mais faut croire que quand on est pas dans le "métier", ça l'est un peu moins

Bonne soirée

[elizabeth]

et ben je te plains......

préviens ton maire qu'il risque une annulation d'élection (bon dans les fait, au niveau national il risque pas grand chose.... mais pour les municipales !!!!!!)

c'est à lui de resserer les vis !!!!!!

tu peux aussi faire un "guide" à leur distribuer....je peux t'envoyer ma note si tu veux (donne moi ton mail)

[Lecat]

Pour nous qui travaillons dans le service, c'est évident, mais faut croire que quand on est pas dans le "métier", ça l'est un peu moins.

D'expérience, ce n'est pas l'apprentissage de la procédure elle-même qui pose vraiment souci, c'est plutôt la compréhension de l'importance de bien la suivre...
C'est pour cette raison que même dans ma petite commune j'ai distribué une petit fiche de "recommandations" pour les assesseurs. Les plus malins ont trouvé que ce que j'énonçais était tout de même très évident, mais ont dû eux-mêmes constater que certains de leurs collègues en avaient finalement besoin.

[Pachounette]

Ah ça rassure, on a les mêmes

Je leur ai dit dimanche matin : surtout quand vous remettez une carte d'électeur faites leur signer le PV des cartes et donnez leur un papier pour qu'ils fassent le changement d'adresse s'ils veulent pas se retrouver radier... Mais non, ça ils ont oublié bien sur et que dire du collègue à l'entrée qui laissait rentrer les gens sachant pertinemment qu'ils étaient pas dans le bon bureau bon ça va ça je m'en suis aperçue avant qu'ils ne votent mais refaire passer les gens dans l'isoloir pour redéposer l'enveloppe, bonjour la soupe à la grimace.

Personne n'a eu le cas de la personne inscrite à l'étranger qu'il a fallu faire voter après lui avoir fait remplir la fiche ? Moi si

[Lecat]

J'ai eu, mais justement les assesseurs ne l'ont pas laissé voter. Heureusement, elle n'a pas insisté.

[elizabeth]

lecat, tes assesseurs ont eu tord, les électeurs inscrits en centre de vote étaient autorisés à voter même si sur la liste d'émargement était marqué le contraire, il fallait leur faier remplir une fiche et la transmettre au ministère des affaires étrangères.

cette procédure a très bien été communiquée par les préfectures...

[Lecat]

Je sais bien. D'où le "heureusement, elle n'a pas insisté", parce qu'elle était parfaitement en droit de faire un scandale. Mais les assesseurs "ont pensé que"... et je vous passe la suite.
(Et, oui, ils avaient mon numéro au cas qu'il se présenterait un cas pour lequel ils ne seraient pas sûrs de la marche à suivre. )

[elizabeth]

et ton président n'a rien dit ??

[Lecat]

Il n'était pas présent. Mais je pense que lui, au moins, m'aurait appelé pour en avoir le cœur net.

[elizabeth]

COMMENT CA IL ETAIT PAS LA ???????

rassure moi il était remplacé par le suppléant ? pour moi c'est pareil, ce sont des élus ils devraient être responsable....

[Lecat]

Il était naturellement remplacé, pas de souci de ce côté-là.

[Laetidaz]

tu peux aussi faire un "guide" à leur distribuer....je peux t'envoyer ma note si tu veux (donne moi ton mail)

Bonjour Élisabeth,

Je travaille dans une petite mairie depuis 6 mois, ce sont donc mes 1ère élections. Jusqu'à quelques jours avant le 1er tour ma collègue était présente mais elle est en arrêt maladie depuis le 19 avril...Alors j'ai préparé le bureau de vote toute seule comme une grande et tout s'est bien passé. Comme certaines choses me paraissent flous sur le fonctionnement, je suis intéressée par ta note.
Merci à toi.