Pouvez-vous me dire, grosso modo, où s'arrêtent les pouvoirs d'un maire d'une commune d'environ 30.000 administrés, en matière de ressources humaires ?
Exemple : est ce qu'il peut, d'un point de vue politique, monter de grade un agent, au titre de rédacteur, sans que ce dernier n'ait passé de concours ?? et au niveau des indémnités, peux-t-il augmenter un agent de beaucoup ?
tout doit se faire dans les règles et lois de la FPT.
Les indemnités sont fixées par décret(s). Mais j'ai déjà vu des cas d'agents culturels passer en technique (sans CTP, mais avec un arrêté très tardif validé en Préfecture) pour toucher une prime d'astreinte fictive (réservée aux techniques) en lieu et place des 0,74 euros de l'heure pour les dimanches, par exemple. C'était un avantage réservé à une personne en particulier. Le cas semble s'être répété dans des communes orientées "social et culture" pour plusieurs agents culturels, mais le CDG et la Préfecture ont invalidé ce changement. Les agents n'ont pas eu à rembourser quoi que ce soit. Le juge a rappelé que la politique courante (mairie) n'avait pas à outrepasser la politique générale et les lois (Parlement, Sénat).
La nomination à un grade supérieur implique la création du poste correspondant (déclaration de poste 5 semaines avant réalisation).
Un maire peut valider la montée en grade (exemple : par l'ancienneté) mais il faut une inscription préalable au tableau d'avancement. Le CTP et la CA doivent en être saisis sinon informés.
Le DRH et le DGS peuvent s'effacer face à un ordre émanant du politique (comprendre : le maire, par exemple) mais les instances supérieures (Centre de Gestion CDG et Préfecture, ainsi que le CTP et le CA ont normalement leur mot à dire). Cependant, il ne vous appartient pas de saisir ni même de consulter ces instances : toute demande de votre part ne doit concerner que votre cas, sans comparaison ni parti pris envers d'autres, sauf si vous êtes délégué du personnel ou membre syndicaliste ayant été saisi du dossier.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
