Bonjour,
Nous avons une MARPA qui a ouvert ces portes en avril 2016.
En fin d'année dernière, le CCAS a voté le budget de la MARPA pour 2017 mais l'affectation du résultat n'a pas été intégré.
Est ce que vous pouvez m'indiquer la démarche pour l'affectation du résultat en M22? sachant que nous devons voté le CA et le compte de gestion avant le 30 avril.
Merci à tous,
Affectation du résultat M22
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Re: Affectation du résultat M22
Bonjour,
L'instruction M 22 http://www.collectivites-locales.gouv.f ... on-vigueur explique le dispositif d'affectation.
Etant donné que c'est une création, vous n'aurez à vous prononcer que sur le résultat de la gestion 2016 (pas d'incorporation N-2 ou N-1 comme le permet la M22). Une décision modificative vous permettra d'amender vos prévisions 2017 selon votre décision d'affectation...
Restant à votre écoute.
Bon courage
L'instruction M 22 http://www.collectivites-locales.gouv.f ... on-vigueur explique le dispositif d'affectation.
Etant donné que c'est une création, vous n'aurez à vous prononcer que sur le résultat de la gestion 2016 (pas d'incorporation N-2 ou N-1 comme le permet la M22). Une décision modificative vous permettra d'amender vos prévisions 2017 selon votre décision d'affectation...
Restant à votre écoute.
Bon courage
Re: Affectation du résultat M22
Merci de votre réponse dont je viens juste de prendre connaissance.
Ce qui veut dire que je prends une délibération avant le 30 avril pour l'affectation du résultat en mentionnant le montant de l'excédent de fonctionnement 2016 qui sera repris au BP 2018, voté en fin d'année?
Merci,
Ce qui veut dire que je prends une délibération avant le 30 avril pour l'affectation du résultat en mentionnant le montant de l'excédent de fonctionnement 2016 qui sera repris au BP 2018, voté en fin d'année?
Merci,
Re: Affectation du résultat M22
La M22 offre plusieurs alternatives d'affectation. De vos besoins de financement dépend votre choix.
Si vous optez pour une affectation du résultat 2016 à la réduction de charges d'exploitation de l'exercice 2018 (N+2), vous reprendrez cette somme en recette de fonctionnement à la ligne 002. Il faudra l'incorporer au résultat comptable de l'exercice 2018 dans le cadre de son affectation.
La procédure d'affectation M22 est un peu plus délicate que pour la M14.
Bon courage
Si vous optez pour une affectation du résultat 2016 à la réduction de charges d'exploitation de l'exercice 2018 (N+2), vous reprendrez cette somme en recette de fonctionnement à la ligne 002. Il faudra l'incorporer au résultat comptable de l'exercice 2018 dans le cadre de son affectation.
La procédure d'affectation M22 est un peu plus délicate que pour la M14.
Bon courage