Bonjour,
J'ai une interrogation concernant notre prime du 13ème mois, sur l'interprétation de la délibération. Voilà ce qu'il est marqué :
" La prime sera calculée sur les bases du salaire net établi, au mois de janvier de l'exercice. Elle sera versée en deux fois".
Cependant, à aucun moment ils ne parlent des cotisations obligatoires (CSG/CRDS). Ce qui est fait actuellement, c'est de saisir le montant du salaire net et donc ensuite la prime est réduite des charges. Mais du coup je me demande si le montant à saisir ne devrait pas être le montant brut afin de percevoir vraiment le montant net de la prime.
J'espère avoir été assez claire dans mes explications et vous remercie d'avance pour vos réponses.
Prime "13ème mois"
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Re: Prime "13ème mois"
Bonjour,
Le montant des primes n'est jamais exprimé en net dans les délibérations. En effet, la délibération a vocation à s'appliquer plusieurs années alors que les cotisations sont modifiées chaque année.
A défaut de précisions dans votre délibération c'est le sens commun qui s'applique, à savoir, le montant brut de la prime.
Cdlt
N
Le montant des primes n'est jamais exprimé en net dans les délibérations. En effet, la délibération a vocation à s'appliquer plusieurs années alors que les cotisations sont modifiées chaque année.
A défaut de précisions dans votre délibération c'est le sens commun qui s'applique, à savoir, le montant brut de la prime.
Cdlt
N