Bonjour,
Je m'en remets à vous pour avoir quelques réponses. Je suis titulaire depuis à peine 1 an et j'ai fait ma demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle (travail dans le privé). Depuis ma demande le climat s'est franchement déterioré. Ma chef de service me refuse des congés supplémentaires. En effet, le président de notre CDC octroie à tous les agents 3 ponts supplémentaires + le lundi de pentecôte. Celà a fait l'objet de 2 notes de service. J'ai donc posé 2 ponts pour le mois de mai, puis comme l'ensemble du personnel, j'ai le droit au lundi de pentecôte. Théoriquement (je n'ai pas encore reçu le courrier), je suis disponible à compter du 1er aout. Au titre de mon départ, on me refuse une partie des ponts : on me demande de choisir 2 ponts ou 1 pont+pentecôte. Sachant que rien n'ai mentionné sur la note à ce titre, en cas de départ anticipé, ma direction a-t-elle le droit de me refuser ces congés ?
Par ailleurs, ils me demandent de solder mes congés mais de ne pas les placer en fin de période de préavis. Ai-je un recours ? Ont-ils le droit de m'imposer une période ?
Enfin, pour des raisons de commodité, je me déplace tous les jours à la Poste avec mon véhicule perso, les frais me sont payés. Puis-je refuser de m'y rendre avec mon véhicule, quitte à les obliger de me fournir un véhicule de service. Est-ce que je risque des sanctions pour la raison suivante : je n'utilise pas mon véhicule pour raisons de service ?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Ganath33
mise en disponibilité et congés
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Re: mise en disponibilité et congés
A priori si il n'y a rien de précisé il n'y a pas lieu de te traiter différement des autres agents.ganath33 a écrit :Sachant que rien n'ai mentionné sur la note à ce titre, en cas de départ anticipé, ma direction a-t-elle le droit de me refuser ces congés ?
Par ailleurs, ils me demandent de solder mes congés mais de ne pas les placer en fin de période de préavis. Ai-je un recours ? Ont-ils le droit de m'imposer une période ?
En général les congés sont accordés en fonction des nécessités du service. Le réglement intérieur peut préciser ces dispositions. En l'absence de réglement ou de note, dans la mesure où on ne t'empêche pas de les prendre tu n'auras pas vraiment le choix.
Merci Manug pour ta réponse. Je ne sais même pas s'il y a un règlement intérieur et on n'y a jamais fait référence. Je te rejoins sur les 2 points auxquels tu as répondu. J'ai bien relu les notes et rien ne laisse penser que le nombre de jours supplémentaires à prendre sont fonction du temps de présence.