Bonjour à tous et toutes,
Voila j'ai le responsable du ST, qu souhaite expertiser un agent du à un AT qui est en cours.
Ma responsable me dit donc de faire une expertise diligentée par notre assureur.
Mais concrètement ça veut dire quoi ? c'est l'agent qui va chez l'expert ou l'expert se déplace à un moment X sans que je prévienne l'agent ?
Je vous remercie pour touts les réponses apportées.
Bonne journée,
expertise médicale
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: expertise médicale
Bonjour,
D'après ce que je comprends, il s'agit d'une expertise et non d'un contrôle.
Dans ce cas, c'est généralement l'agent qui se déplace et non l'expert. Il convient de convoquer l'agent auprès de l'expert qui statuera sur l'arrêt en cours (toujours justifié et en lien avec l'accident, consolidation, aptitude à la reprise, non apte...).
L'agent sera dans l'obligation de se rendre à cette experstise sous peine de voir sa rémunération suspendue. Si l'agent doit prendre un transport médicalisé ou autre pour son déplacement, il faut compter le remboursement des frais engagés.
NB: les contrôles surprises (sans information de l'agent) ne sont pas admis par le juge administratif. A plusieurs reprises, le juge annule une décision prise après un contrôle pour défaut d'information préalable.
Cdlt
N
D'après ce que je comprends, il s'agit d'une expertise et non d'un contrôle.
Dans ce cas, c'est généralement l'agent qui se déplace et non l'expert. Il convient de convoquer l'agent auprès de l'expert qui statuera sur l'arrêt en cours (toujours justifié et en lien avec l'accident, consolidation, aptitude à la reprise, non apte...).
L'agent sera dans l'obligation de se rendre à cette experstise sous peine de voir sa rémunération suspendue. Si l'agent doit prendre un transport médicalisé ou autre pour son déplacement, il faut compter le remboursement des frais engagés.
NB: les contrôles surprises (sans information de l'agent) ne sont pas admis par le juge administratif. A plusieurs reprises, le juge annule une décision prise après un contrôle pour défaut d'information préalable.
Cdlt
N
Re: expertise médicale
Bjr, attention seule une expertise faite par un expert auprès des tribunaux sera recevable, votre site cdg la liste.
Le responsable des st demande à quel titre seul l'autorité territoriale peut.
Kanac
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Kanac