10 an sans rémunération

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caco511
Messages : 46
Enregistré le : jeu. 21 déc. 2006 11:25

10 an sans rémunération

Message par caco511 »

Qui a vu le sujet de "sans aucun doute" sur ces 2 concièrges qui travaillaient pour une commune depuis 12 et 9 ans avec pour seule rémunération un logement de fonction, sans même être affilèes à la sécu ou à ircantec ou cnracl ou autres ?

J'aimerai l'avis de connaisseurs sur les régularisations possibles à une telle situation (arrièrés de traitment sur combien d'années ... et puis d'un point de vue des responsabilité des maires, des DGS, et DRH successifs...)
fredouille77
Messages : 31
Enregistré le : mer. 25 avr. 2007 11:50

Message par fredouille77 »

une seule réponse !! le tribunal administratif
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