Bonjour,
J'ai un agent qui est en CLM et souhaite s'inscrire à un concours interne. Malgré le fait qu'il soit en CLM a t-il le droit a cette inscription ? Si oui dois-je la soumettre à un contrôle médical ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée,
concours CLM
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: concours CLM
Non, l'inscription à un concours est une démarche personnelle, qui pourrait se faire totalement sans que sa collectivité le sache; un agent en arrêt peut donc s'inscrire et passer le concours sans problème puisque : "Cette participation n'est pas, par ses caractéristiques, assimilable à l'accomplissement effectif des fonctions qu'il est dans l'impossibilité d'exercer dans le service"
Ce n'est pas du tout la même chose pour une formation.
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