Bonjour à tous et toutes,
J'ai un agent en congés grave maladie qui fait valoir ses droits à la retraite, il a reporté 15 jours non pris en 2015 du fait de sa maladie sur 2016. Hors en 2016 il n'a pas repris le travail et mi 2017 il part en retraite.
la Commune doit-elle lui payer les congés non pris? non n'avons pas de CET sur la commune...
Cordialement,
Secmair
Départ en retraite et indemnisation des congés non pris
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Départ en retraite et indemnisation des congés non pris
bjr, pourquoi il demande la retraite puisqu'il est en grave maladie ( longue maladie ou longue durée)
kanac
kanac
Re: Départ en retraite et indemnisation des congés non pris
Le CDG 87 a fait une note d'information concernant l'indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie pour fonctionnaire mis à la retraite.
Re: Départ en retraite et indemnisation des congés non pris
Bonjour
@KANAC,
L'agent arrive à la fin du congés et a déjà déposé son dossier de liquidation
@TITSY
je vais voir cela de suite merci
Cordialement,
@KANAC,
L'agent arrive à la fin du congés et a déjà déposé son dossier de liquidation
@TITSY
je vais voir cela de suite merci
Cordialement,