Bonjour à tous,
Je souhaiterai avoir une information relative aux avenants passés dans le cadre d'un MAPA.
Ma collectivité a passé un MAPA de travaux de 300 000 € (8 lots).
Le maire n'ayant pas de délégation pour ce montant(uniquement pour des marchés inférieurs à 90 000 €), nous avons pris une délibération spécifique pour ce marché, autorisant le Maire à signer, puis transmission au contrôle de légalité puisque > à 209 000 €.
Suite à des difficultés sur le chantier, je viens de recevoir 2 devis supplémentaires pour 2 lots.
Ma question : dois-je prendre une nouvelle délibération (pour ces deux devis supplémentaires) afin que le Maire soit autorisé à les signer ?
Si oui, auriez-vous un modèle ?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bonne journée,
Avenant dans le cadre d'un MAPA
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Re: Avenant dans le cadre d'un MAPA
Bonjour,
Pour quels montants les devis supplémentaires ?
Cdt
Pour quels montants les devis supplémentaires ?
Cdt
Re: Avenant dans le cadre d'un MAPA
Pour mon 1er lot :
Marché initial : 53 566.61 HT
Avenant proposé : 1 424.45 HT
Pour le 2ème lot :
Marché initial : 10 129.80 HT
Avenant proposé : 2 059.82 HT
Pour information dans ma délibération initiale j'avais mis la formule "Le CM autorise le Maire à signer les marchés ci-dessus et tout document y afférent".
Merci de votre aide,
Marché initial : 53 566.61 HT
Avenant proposé : 1 424.45 HT
Pour le 2ème lot :
Marché initial : 10 129.80 HT
Avenant proposé : 2 059.82 HT
Pour information dans ma délibération initiale j'avais mis la formule "Le CM autorise le Maire à signer les marchés ci-dessus et tout document y afférent".
Merci de votre aide,
-
PaulVersLe02
- Messages : 41
- Enregistré le : lun. 26 déc. 2011 13:04
Re: Avenant dans le cadre d'un MAPA
Bonjour,
Dommage pour la formulation "tout document y afférent" qui est un peu floue.
A mon sens cela ne devrait pas poser de problème vis à vis de la trésorerie car l'esprit de la délib était bien de déléguer la signature de tous documents nécessaires à l'exécution du marché si je comprends bien.
Pour une prochaine délib je vous conseille cependant de préciser, par exemple, "autorise le Maire à signer le marché et ses éventuels avenants subséquents"
Bien cordialement,
Dommage pour la formulation "tout document y afférent" qui est un peu floue.
A mon sens cela ne devrait pas poser de problème vis à vis de la trésorerie car l'esprit de la délib était bien de déléguer la signature de tous documents nécessaires à l'exécution du marché si je comprends bien.
Pour une prochaine délib je vous conseille cependant de préciser, par exemple, "autorise le Maire à signer le marché et ses éventuels avenants subséquents"
Bien cordialement,