refus société de pompes funèbres

[Sarah B]

Bonjour,

Comment puis-je refuser l'accès à nos cimetières à une société de pompes funèbres suite à un litige financier?
Je ne peux pas légalement me baser là-dessus mais...

Rien dans notre règlement intérieur ne peut m'aider, je ne vois pas de base réglementaire non plus.... HELP !!!

Merci à vous....

Sarah

[Lecat]

Quelle est la nature du litige ?

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Tu veux leur refuser quoi ? De faire des inhumations ou des travaux que vous leur avez commandé ? Le litige financier était avec la commune suite à des travaux ?
On a besoin d'un peu de ^précisions pour pouvoir te répondre.

[Sarah B]

ils ont installés des cavurnes. Elles prenaient l''eau.
Une inhum faite par une autre sté de pompes funèbres a posé problème.

la société 1 s'était engagée verbalement à prendre en charge la facture. Rien n'a été fait. Relances, relances, relances. Toujours rien.

Aujourd'hui, je voudrais mettre un peu la pression mais je suis à cours d'argument juridique...

je ne peux pas faire valoir leur responsabilité au sens du code civil, je ne peux pas me prévaloir de leur engagement moral...

j'ai préparé un courrier qui se termine par un petit chantage: sans règlement dans tel délai, je me verrai contraint d'envisager des refus d'accès dans les cimetières.... Sauf, que je me suis fait plaisir en l'écrivant mais je ne peux pas l'envoyer ainsi, sinon la commune serait fautive.

Voilà en quelques mots la situation...

[aloneinthedarkaline]

Ce sont des cavurnes commandées par la mairie donc ? Il y a donc bien un bon de commande, un marché, quelque chose ?
C'est plus au titre de la malfaçon que tu peux faire un courrier, mais en aucun cas écrire noir sur blanc que tu leur refuse l'accès au cimetière.
Ils te fournissent quoi comme demandes lorsqu'ils ont besoin d'accéder au cimetière ? Ils passent prendre les clefs ?

[Sarah B]

Bonjour,

Ils sont déjà réintervenus pour régler le pb de prise d'eau.
En revanche, ils s'étaient engagés à régler les frais d'inhumation de la famille mais rien n'est fait.

En fait, il y a eu un loupé de formalisme qui fait qu'aujourd'hui, nous sommes démunis...

Sarah

[aloneinthedarkaline]

Sarah, tu entends quoi par frais d'inhumation ?

[Sarah B]

la société 1 pose les cavurnes
la société 2 procède à une dépose d'urne dans une cavurne mais pb plein d'eau etc...
rdv avec la société 1 qui admet le dysfonctionnement et indique assumer toutes les conséquences
la société 1 agit sur les cavurnes: plus de pb
mais la société 2 a une facture non réglée par la famille car la société 1 avait annoncé à l'élu qu'il prendrait en charge la facture... sauf que pas de prise en charge de la facture dans les faits.

Je sais que nous ne sommes pas à notre place mais....

[aloneinthedarkaline]

Ahhhhh, mais il n'y a aucune raison d'entrer en ligne de compte. L'élu s'est engagé auprès de 2 ou de la famille ? Effectivement vous n'êtes pas à votre place et au delà de ça je ne vois même pas comment 1 pourrait entrer dans sa compta le fait de payer 2. Si ce sont les pompes funèbres qui paient des frais d'inhumation j'en perds mon latin. Mais qu'est ce qui lui a pris à l'élu ?
Le problème étant que je vois ça de façon assez inextricable et interdire à 1 d'entrer dans le cimetière vous mettrait encore plus à mal.

En premier lieu j'éviterais tout écrit auprès de 1, de 2 et de la famille. Le risque étant que 1 se retourne contre la mairie qui ne peut pas lui interdire les inhumations et comme tout s'est passé à l'oral dire qu'il ne se sont jamais engagés à payer. 2 doit se faire payer les frais ok et va sûrement se retourner contre la famille qui ne pourra pas se retourner contre 1 mais contre la mairie.
Y a t'il moyen que l'élu aille dialoguer avec 1 ? (et je ne vois toujours pas comment 1 ferait passer ça dans sa compta sans passer par son assurance.

Compliqué ton histoire

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Bonjour ,

Pareil que les autres disent , c'est l'elu qui s'est engagé pas toi , laisse le prendre ses patins pour une fois !!!

De plus , je te conseil de ne rien envoyer car cette lettre pourra être utilisée contre toi lors d'un procès .

Encore une chose c'est interdit d'interdir un accès dans un lieux public , donc la aussi tu peux te faire sacager !!!

Bon courage .

[Sarah B]

Bonjour à tous,

C'est bien pour cela que je cherche un biais pour "mettre la pression" sans pour autant être dans l'illégalité...

merci de vos réponses.