Bonjour,
Dans notre collectivité, toute absence (maladie, maternité) entraine une baisse des primes (prime au prorata du temps de présence)
L'un de nos agents nous affirme qu'en cas de maternité, nous n’avons pas le droit. Nous devons maintenir les primes. Est-ce vrai?
Si oui, y a t'il un effet rétroactif, c'est à dire les agents ayant eu une baisse de leur salaire pendant leur congé maternité peuvent ils réclamer " leur dû" même 5 ans, 3 ans après?
Pour information, nous avons une délibération qui indique le versement au prorata temporis des primes en cas d'absence pour maladie..
Merci.
Congé maternité et régime indemnitaire
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Melle Laly
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- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Congé maternité et régime indemnitaire
Bonjour,
Si c'est noter dans le Délib, tu dois l'appliquer.
Apres on m'a toujours déconseillé de marquer le congés maternité dans les congés donnant lieu a suppression des primes, car c'est encore plus mal perçu que le reste..
mais si ta collectivité a délibérer dans ce sens..
Si c'est noter dans le Délib, tu dois l'appliquer.
Apres on m'a toujours déconseillé de marquer le congés maternité dans les congés donnant lieu a suppression des primes, car c'est encore plus mal perçu que le reste..
mais si ta collectivité a délibérer dans ce sens..
Modifié en dernier par Melle Laly le lun. 23 janv. 2017 15:41, modifié 1 fois.
Re: Congé maternité et régime indemnitaire
Effectivement, si se sont les termes de la délibération alors ça s'applique. Si l'agent conteste, il peut attaquer la légalité de la délib, mais tant qu'elle n'est pas tombée, elle s'applique.