Autorisations d'absences

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Autorisations d'absences

Message par rosy72 »

Bonjour,
Les jours d'autorisation d'absence sont ils au bon vouloir de la collectivité ou sont obligatoirement les mêmes pour tous les agents quelque soit le poste ou la collectivité.
Merci d'avance pour votre réponse.
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Autorisations d'absences

Message par kanac »

Bjr, choix de la Collectivité

Kanac
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Autorisations d'absences

Message par rosy72 »

Merci pour votre réponse, donc si j'ai bien compris les jours enfants malades, ancienneté et jours pour hospitalisation d'un membre de la famille sont au bon vouloir de la collectivité?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Autorisations d'absences

Message par Lecat »

Oui, et il faut impérativement une délibération de l'organe délibérant, prise après avis du comité technique. Sinon il n'est en principe pas possible de délivrer une autorisation d'absence.
NB : Les jours d'ancienneté n'ont, eux, tout simplement aucune base légale.
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