Bonjour,
Je reviens vers vous pour connaître la procédure à suivre svp ?
est-ce que c'est déjà fait chez vous ?
comment faire exactement ?
délib du conseil municipal ok mais reprise compta et biens sociaux (appartements loués) ??
et toujours un grand merci pour vos réponses !!
cordialement,
reprise du CCAS par la commune
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Re: reprise du CCAS par la commune
Dans la plus petite commune dont je m'occupe c'est déjà fait. La procédure est très simple, une délibération du Conseil Municipal prononçant la dissolution du CCAS au 31/12 et le transfert de l'actif à la commune.
Pour le transfert de l'actif en lui-même la Perception s'occupe de tout.
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Re: reprise du CCAS par la commune
pardon, pardon, pas remercié de la réponse ... merci !