cimetière = divergence avis fratrie pour renouvellement

[perpette]

Bonjour,
Aujourd'hui, au rayon cimetière, nous avons:
4 frères et soeurs pas d'accord : concession à renouveler depuis 2012, l'une des soeurs téléphone en mairie pour savoir si la concession existe encore ?
oui, elle n'a pas été reprise... père inhumé en 1984...
elle contacte ses frères et soeurs qui ne sont pas d'accord ni pour renouveler (15 ans = 200e) ni pour rétrocéder à la commune (frais d'enlèvement du cercueil, etc. encore plus onéreux)
on fait quoi ....................svp ??
merci, vivement,



merci d'avance de vos retours d'expérience !
parce que si la législation sert de cadre, l'humain n'y entre pas toujours !!

[elizabeth]

si je comprends la concession est échue depuis 2012 ? la soeur seule peut renouveler et payer (elle est ayant droit) sinon la commune peut faire une reprise administrative en informant juste la famille....

[nath571]

Bonjour,

C'est vrai la législation funéraire ne nous aide pas vraiment !!!

Perso je dirais à la sœur (la seule qui est ok) qu'elle peut renouveler la concession en lui précisant bien qu'elle n'est pas pour autant propriétaire. Elle renouvelle ok mais pour l'ensemble des ayants droits.

Bonne journée
Nathalie

[elizabeth]

ben si la législation funéraire nous aide ! c'est pour cela que j'ai répondu exactement ce que tu as dis après...

[perpette]

Humm... je viens de trouver l'échange déjà effectué sur ce sujet entre novembre 2015 et janvier 2016,
concernant l'aspect financier aussi,
finalement ce serait bien plus simple si tout était gratuit,
des libres-penseurs ont déjà soulevé ce pb : naissance gratuite = décès gratuit !
bonne journée,
ps : nous n'avons pas d'ossuaire sinon un emplacement très ancien que l'on suppose être un ossuaire...
merci à vous,

[mams]

bonjour !
une partie de la question que je ne comprends pas...
une seule alternative se présente à la famille : renouveler ou pas.
On ne peut pas parler dans ce cas de rétrocession à la commune si ? Si tout ou partie de la fratrie ne renouvelle pas, la tombe reste en terrain commun, automatiquement propriété de la commune, qui peut alors choisir de la relever mais à ses frais, avec inhumation des restes dans l'ossuaire, qu'il faudrait rapidement soir créer, soit remettre en état.
dites moi si je me trompe
Je commence seulement dans le droit funéraire et j'ai l'impression que chaque nouvelle question me fait douter de mes pauvres acquis

[elizabeth]

non mams, pas de doute tu as raison !


je n'ai pas détaillé mais il n'y a pas de "rétrocession" ni "d'abandon" mais certaines communes demandent aux ayants droit qui ne veulent pas renouveler une lettre "d'abandon" qui n'a aucun fondement juridique mais certaines communes ont peur de faire des reprises et exhum administratives.....


donc si un ayant droit veut renouveler il peut même si les autres ne veulent pas s'en occuper, bien évidemment il n'aura ni plus ni moins de droit sur la concession que les autres ayant droit, par exemple il ne pourra pas faire exhumer pour transporter papi ailleurs sans l'autorisation des autres...

[aghui]

mams en soit tu as tout à fait raison : soit ils renouvellent (mais pas tous en même temps :p...enfin je veux dire, un seul peut renouveler, on se fout que tout le monde signe), soit ils renouvellent pas.

Auquel cas, 2 ans après la date d'échéance (et pas avant, ils ont quand même 2 ans pour renouveler légalement), le terrain fait retour à la commune. Il DOIT être repris, c'est à dire que les restes mortels doivent être relevés et soit crématisés (si les défunts ne s'y opposaient pas) et dispersés au jardin du souvenir, soit déposés à l'ossuaire dans un reliquaire (si tu n'as pas d'ossuaire - oh boy - peut-être y' a t'il un ossuaire en commun sur un regroupement de communes dont la tienne ferait partie ? Quoi qu'il en soit, qu'il soit dans ton cimetière ou dans celui de la commune d'à côté auquel tu as accès par un accord entre lesdites communes, l'ossuaire est OBLIGATOIRE :

Article L2223-4 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 26 Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l'ossuaire

.)

Dans le cas où les concessions non renouvelées n'étaient pas relevées, mets toi à la place de papy qui renouvelle sa concession, paie pour ne pas qu'elle disparaisse et vois les voisins qui ne paient pas mais dont la concession reste en place ...tu le sens venir le malaise ? Et l'accusation de différence de traitement ?...ploumploumploum...

/ apparté : terrain commun = terrain gratuit = SEUL terrain obligatoire. Les concessions -donc bout de terre "vendu", c'est juste une option. /


Aghui', points, i, tout ça tout ça

[perpette]

bonjour, merci de vos réponses et...j'embête encore... pourquoi la commune paierait tout puisqu'on connaît les ayants-droits ?
le souci c'est le coût (maintenant que mams a bien explicité le truc !)
on pourrait dire : le renouvellement c'est 200€ merci de participer pour 100€ (et quand on pense à la facture des PF c'est rien du tout)
enfin, bon, c'est peut-être pinailler... c'est comme ça, c'est comme ça !! et puis c'est tout !
mais vous comprenez pourquoi nos tarifs vont augmenter...
bien merci encore de votre participation, ça aide !

[elizabeth]

je comprends pas ta question !

la commune ne paye pas le renouvellement...

soit un ayant droit paye le renouvellement (ou les ayants droit se partagent le coût)

soi la commune fait une reprise administrative pour non renouvellement 2 ans minimum après l'expiration (et là effectivement elle paye) dans le but de libérer le terrain et de revendre la concession

il n'y a aucune obligation pour les ayants droit de renouveler une concession

[aghui]

le coût dont il est question là, c'est celui de la reprise La commune va en effet payer pour les travaux de reprise. Mais ça fait partie du budget du cimetière (service public tout ça tout ça...) A partir du moment où la concession n'est pas renouvelée, elle fait retour à la commune donc prise en charge par la commune, cqfd.

Aghui, service et patacoufin

[perpette]

et toujours : merci de cet échange fructueux... enfin, pas pour les finances communales !