cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit

[camille2761]

Bonjour à tous,

Nouvelle recrue au service etat-civil et plus précisément au cimetière, je commence à prendre mes marques.
Malheureusement, je me retrouve en difficulté pour certains termes : 

Lors d'un achat de concession, nous obtenons le nom du concessionnaire.

De ce que j'ai compris, le concessionnaire reste le même. 

Si ce dernier vient à décéder, il reste le concessionnaire C'est bien ça ?
Pour renouveler une concession, n'importe qui peut la renouveler mais cela ne lui donne aucun droit.

En revanche, je suis complètement perdu pour les "ayants droits" et les "référents".

Par déduction, les ayants-droits seraient les héritiers (enfants, petits-enfants...) du concessionnaire.
Est-ce eux qui obtiennent le rôle de "concessionnaire" après le décès de celui-ci ?

Quant au référent, ce n'est pas obligatoirement quelqu'un de la famille. C'est quelqu'un qui donne ses coordonnées et s'est chargé de renouveler la concession ?
On a ses coordonnées au besoin, si la concession est en procédure étc... Je suppose ???

Si quelqu'un peut m'éclairer et me dire précisément quel est le rôle de chacun et leurs différences surtout...

Je vous remercie ! 

Bonne journée à tous

Camille

[Azazel44]

Bonjour,
Le concessionnaire est celui qui acquière la concession et qui la renouvèle à son échéance. Il est le référent principal du service. Toute décision concernant la sépulture doit passer par lui. Il peut arriver que plusieurs personnes soient désignées comme co-concessionnaires, l'une d'elles décidant pour l'ensemble des opérations concernant la concession.
Suite à son décès, ses héritiers (ou ayants-droits (enfants, conjoint, collatéraux, ou personne désignée par le concessionnaire par acte notarié) peuvent, s'il le souhaitent, prendre le relais quant à la gestion, l'entretien et au renouvellement. Si le concessionnaire n'a pas laissé de consignes contraires, ils peuvent choisir d'y être inhumés (sauf pour une individuelle).
Si l'un des ayants-droits ou héritiers décide de renouveler, il le fait au nom de tous les autres. Ce renouvellement fait de lui le référent pour le service mais ne lui octroie aucun droit supplémentaire par rapport aux autres ayants-droits.
Le renouvellement ne change pas le nom initial de la concession (celui du concessionnaire).
Seul le concessionnaire peut mettre fin à sa concession. Les ayants-droits n'abandonnent que leur droit à être inhumé dans la concession.
Je vous encourage à faire dès que possible une formation sur la gestion des cimetières et/ou sur les concessions. Le CNFPT de votre département en propose probablement une en 2026.
Bien cordialement,

[camille2761]

Merci pour votre réponse.
Une dernière petite question...

Quand le concessionnaire a acheté une concession pour une personne décédé (le concessionnaire était le gendre du défunt). 
Le défunt est inhumé. Le concessionnaire entre-temps est décédé (inhumé dans une autre concession).

Est-ce tout de même les ayants-droits du CONCESSIONNAIRE qui gèrent la concession ? 
Faut-il l'accord des héritiers du DÉFUNT qui y est inhumé ? Ou est-ce uniquement entres ayants-droits du concessionnaire ?

Merci encore pour votre aide...

Bien cordialement,
Camille.