Marché réservé

Achat. Code des marchés publics.
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manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Marché réservé

Message par manray02 »

Bonjour à tous,
Une question relative aux marchés réservés.
La loi ASAP , article 41 permet aux les acheteurs de réserver un même marché ou un même lot à la fois aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion.
Je n'en ai jamais rédigé. Concrètement on fait comment pour les critères d'attribution parce qu'en marché d'insertion on peut noter les performances en matière d'insertion prof mais ce n'est pas forcément un critère adapté aux entreprises employant des personnes handicapées??
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point?
D'avance merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Marché réservé

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il existe une fiche assez synthétique pour une première approche :

Fiche MACS marchés réservés

Pour les critères d'attribution, à partir du moment où ce sont des entreprises qui ne peuvent pas mettre en avant une performance professionnelle, il reste possible de les évaluer "sur dossier", selon des critères objectifs, ancienneté de la structure, bilans de leurs actions, expérience dans le domaine du marché, proximité ...

Le cahier des charges technique et le dossier administratif ne posent pas de difficulté en plus que pour un autre marché, c'est juste au niveau du règlement de la consultation qu'il faut trouver les critères les plus pertinents, et cela dépend de l'objet de votre marché et aussi de l'objectif politique poursuivi en choisissant un marché réservé. A mon avis, vous devriez trouver quelques exemples dans les archives des plateformes de publication des marchés publics.
manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Re: Marché réservé

Message par manray02 »

Merci beaucoup!
Je vais étudier cela.
Cordialement
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