TRANSMISSION PES MARCHE

Achat. Code des marchés publics.
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Mma1616
Messages : 14
Enregistré le : ven. 27 sept. 2019 13:23

TRANSMISSION PES MARCHE

Message par Mma1616 »

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel type de numérotation vous avez mis en place pour attribuer un numéro NOI lors de la transmission d'un flux PES marché au comptable ?
L'obligation de transmission du PES s'applique à partir de 25.000 ou 40.000 € H.T?
Merci par avance pour votre réponse,
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