ORDRE DE SERVICE OU AVENANT

Achat. Code des marchés publics.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

ORDRE DE SERVICE OU AVENANT

Message par julien7 »

Bonjour,

habituellement, dans le cadre d'un marché public, lorsque des prestations supplémentaires doivent être réalisées, nous concluons préalablement un avenant.

Or, je découvre que des organisations publiques formalisent la réalisation de prestations supplémentaires uniquement en notifiant des ordres de services.

Est-ce légal ? Cela concerne uniquement les marché de travaux ou bien les autres catégories également ?

Cordialement
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: ORDRE DE SEERVICE OU AVENANT

Message par Chafouincasper »

en travaux c'est prévu dans le CCAG avec des limites
mais préférable de passer un avenant quand même ...
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: ORDRE DE SEERVICE OU AVENANT

Message par julien7 »

Bonjour,
je vous remercie
cdt
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: ORDRE DE SEERVICE OU AVENANT

Message par celca »

Bonjour,

Il est d'autant plus souhaitable de formaliser par un avenant que généralement les trésoreries le réclament pour procéder au paiement des prestations supplémentaires.

Bonne journée à vous!
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: ORDRE DE SEERVICE OU AVENANT

Message par Chafouincasper »

Chez nous réclament les OS jusqu'à 5 % puis une décision de poursuivre passée devant la CAO comme si c'était un avenant, la collectivité n'a pas voulu se battre contre une exigence sans fondement :(
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