Erreur BPU-DE

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Pifart
Messages : 1
Enregistré le : mar. 1 juin 2021 11:23

Erreur BPU-DE

Message par Pifart »

Bonjour,
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, nous nous sommes aperçus d'une erreur de quantités dans notre BPU-DE (qui contient 2 prix forfaitaires et une dizaine de prix unitaires).
En faisant le calcul avec les bonnes quantités, l'entreprise jusqu'alors 1ere se retrouve 2nde (2 entreprises ont répondu).
Comment faire pour l'analyse? Faut-il demander aux entreprises de rectifier leur BPU avec les bonnes quantités?
Merci d'avance
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Erreur BPU-DE

Message par Chafouincasper »

ça sent la magouille
dans une consultation pour un marché à bons de commande les Quantités ne sont là que pour juger du niveau de prix donc en changer après la DLRO c'est de la manipulation pour favoritisme .
il faut assumer !
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Erreur BPU-DE

Message par kakahouette »

Bonjour,
La quantité du BPU n'a aucune incidence.

Dans le cas d'une total transparence, demandez une correction du BPU aux 2 entreprises avec des tarifs forfaitaire ou unitaire. La quantité importe peu, du moment que vous jugez les mêmes demande.

Cordialement,
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Erreur BPU-DE

Message par celca »

Bonjour,

Je ne partage pas entièrement le regard de kakahouette pour ce coup.

Le BPU est le document contractuel. Nous sommes d'accord sur ce point. Par contre, le DQE transmis au dossier de consultation est un indicateur des produits ou prestations devant être les plus ou les moins consommés. Par conséquent, les soumissionnaires élaborent leurs prix à partir notamment de ce document. Et modifier les quantités sans présenter aux candidats la possibilité de revoir leurs tarifs, ce serait possiblement une manipulation.

Pour sortir de cette ornière, si les enjeux ne sont pas trop conséquents (ex: entreprise n'ayant pas répondu parce que la construction de la consultation ne l'intéressait pas sous ce format, mais qui aurait été intéressée sous le nouveau), alors j'aurai tenté une sorte de mise au point avec présentation du nouveau DQE et d'un nouveau BPU à remplir. Pour cela, il faut que les 2 entreprises soient ok (ou plus si + de candidats).
Sinon, comme l'a dit Chafouincasper, il faudra assumer l'erreur, et nul doute que l'on ne vous y reprendra plus! :wink:

Bonne journée à vous :)
Philippe17
Messages : 11
Enregistré le : mar. 30 juin 2020 12:06

Re: Erreur BPU-DE

Message par Philippe17 »

Bonjour
Je suis d'accord avec tout le monde, seul le BPU est contractuel et l'analyse financière est basée sur de DQE.
En revanche, étant tout comme vous, soucieux des deniers publics je ne suis pas pour assumer à tout prix au détriment de la collectivité que l'on sert.
Le plus simple étant à mon sens de ne pas donner suite au marché pour cause de mauvaise définition technique et ainsi le relancer avec les bons éléments, nulle justification n'est nécessaire auprès des soumissionnaires. A l'inverse, il faudra assumer en interne auprès de la hiérarchie.
A ce stade, la collectivité n'est pas encore engagée et je n'imagine pas devoir sélectionner "le moins bon" candidat.

Cordialement
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Erreur BPU-DE

Message par Chafouincasper »

vous annoncez des règles et ensuite vous ne retiendrez pas le meilleur sous prétexte que vous voulez modifier les éléments annoncés .... c'est pire que de changer la formule de notation non annoncée .... pour faire gagner son poulain
si je suis le perdant j'attaque et je gagnerais car il y a détournement de procédure... ily a manifestement tous les ingrédients pour un délit de favoritisme pour donner une dernière chance au poulain ...
Philippe17
Messages : 11
Enregistré le : mar. 30 juin 2020 12:06

Re: Erreur BPU-DE

Message par Philippe17 »

"L'acheteur public peut décider de déclarer sans suite une procédure de passation de marché public lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie. La décision de déclaration sans suite doit être motivée par la personne publique, faute de quoi elle peut être considérée comme irrégulière. Le motif d'intérêt général invoqué par l'acheteur public peut être de nature économique, juridique ou encore technique. "La disparition du besoin de la personne publique, qui peut résulter soit de la disparition pure et simple du besoin, soit de sa redéfinition, peut également être à l'origine d'une décision de déclarer la procédure sans suite". S'il veut poursuivre la procédure, le pouvoir adjudicateur est tenu de la reprendre intégralement.
Contrairement à la déclaration d'infructuosité, la déclaration sans suite n'est soumise qu'à un contrôle juridictionnel minimum. Seules les irrégularités manifestes, telles que l'absence de motif d'intérêt général, sont sanctionnées par le juge administratif.
Les candidats ne sont pas indemnisés du fait de l'abandon de la procédure pour un motif d'intérêt général, sauf si le règlement de la consultation le prévoit expressément. Si l'abandon de la procédure n'est pas fondé sur un motif d'intérêt général, la responsabilité de la personne publique peut alors être recherchée et l'indemnisation des candidats obtenue."

Je ne saurai être plus clair

Cordialement
Bertrand VALET
Messages : 1
Enregistré le : ven. 6 oct. 2023 11:52

Re: Erreur BPU-DE

Message par Bertrand VALET »

C'est totalement interdit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

-bing.com/ck/a?!&&p=f285339e751ca2c0JmltdHM9MTY5NjU1MDQwMCZpZ3VpZD0zYTg1NzJhZC00OTc2LTY0ZDYtMTFjMi02MDI3NDhlNTY1YWMmaW5zaWQ9NTIzMw&ptn=3&hsh=3&fclid=3a8572ad-4976-64d6-11c2-602748e565ac&psq=modification+DQE&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuZG91YmxldHJhZGUuY29tL2xlLWRxZS1uZS1wZXV0LWV0cmUtbW9kaWZpZS1sb3JzLWRlLWxhbmFseXNlLWRlcy1vZmZyZXMv&ntb=1
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webmestre
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Re: Erreur BPU-DE

Message par webmestre »

::deterre::
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