CLAUSIER

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Madzen
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 25 nov. 2010 16:25

CLAUSIER

Message par Madzen »

Bonjour à toutes et à tous.

Existe-t-il un clausier regroupant différentes types de clauses (environnementales, sociales, propriété intellectuelle...) disponible ?
Je vous remercie.
Bien Cordialement
Michel
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: CLAUSIER

Message par Chafouincasper »

pas à ma connaissance, chacun bricole dans son coin ...
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: CLAUSIER

Message par kakahouette »

Coucou,
il y a du changement à ce niveau et une attente réel de directive ou d'accompagnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703452/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703468/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 033934948/

Nous n'avons en effet pas de trame bien précise de ce qui doit être demandé.
Personnellement nous demandons dans le RC un mémoire technique/administratif sur la politique environnementale et sociétale de l'entreprise et de la concrétisation si elle est retenue. (nous obligeons à ne pas dépasser 10pages)

Bon courage
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