Erreur RC et remise des offres terminée

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sabrina72
Messages : 4
Enregistré le : lun. 22 mars 2021 14:41

Erreur RC et remise des offres terminée

Message par sabrina72 »

Bonjour,

Aujourd'hui, date limite de remise des offres ! Un architecte m'appelle car elle a déposé hors délai 12h06 au lieu de 12h00. Jusque là pas de soucis, on refuse.
Seulement voilà où le bas blesse, sur le RC, sur 6 dates RO, 1 est au 05/04 à 10h (1ère date choisie mais modifiée par la suite), sur AWS, c'est bien au 2/4 aussi.
Cet architecte,ne m'a pas contacté pour avoir confirmation de la date.

Question, si je maintiens ma date au 2/4, est ce que en cas de recours, il a des chances de gagner ? Si nous décidons de relancer un marché, peut-on réduire les délais ?

Merci d’avance de vos retours.

Sabrina
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Erreur RC et remise des offres terminée

Message par celca »

Bonjour,

Il s'agit un peu d'une mauvaise foi de la part du candidat retardataire. Sur 6 dates, une seule ne concorde pas...
Enfin, c'est simple. De mémoire, c'est la date de remise des offres renseignée à l'AAPC qui prévaut sur le RC, mais je ne parviens pas à retrouver le texte qui fonde ce raisonnement.

En cas de contradiction et sauf stipulations contraires, l'AE prévaut sur le CCAP et toutes les pièces contractuelles s'imposent aux documents de consultation (RC ou AAPC). Toutefois, pour rappel, les candidats à un marché public le droit de former un recours indemnitaire en cas de contradiction/erreur grossière entre documents de la consultation et pièces contractuelles

Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'une erreur de reprise de date 1 fois sur 6 où la bonne a été mentionnée puisse être qualifiée de grossière... De plus, la date devait être indiquée sur l'AAPC, comme dans le profil acheteur... Au candidat aussi d'être diligent. L'erreur humaine de bonne foi est possible. Par contre, ce qui m'interroge c'est de comprendre comment ce candidat a pu déposer 6 minutes après la fin de la période de publicité... A ce sujet, la jurisprudence (et de mémoire il s'agit d'une ordonnance du TA de Dijon de 2018) est très claire sur le sujet.
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... sation.htm

Bonne journée à vous!
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Erreur RC et remise des offres terminée

Message par Chafouincasper »

compte tenu de l'erreur et du faible retard (6mn) j'accepterais en étant transparent sur la démarche.
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