Consultation MAPA Maîtrise d'oeuvre - Réponse question architecte

[sabrina72]

Bonjour à tous.
Je me permets ce message car je suis totalement perdue dans ma consultation MAPA pour une maîtrise d’œuvre dans le cadre d'un regroupement scolaire.
J'ai donc lancé ma consultation en faisant du mieux possible mon règlement de consultation. Un architecte me pose une question que j'ai bien du mal à répondre :

1 - A la lecture du Code de la Commande Publique, cette dernière prévoit dans la mission de base pour la construction d'un bâtiment neuf (article R2431-4), une phase Esquisse (ESQ). Pouvez vous s'il vous plait nous confirmez que nous devons l'inclure dans notre mission ?[/b][/b][/b]
Est-ce qu'une phase ESQ est obligatoire ou pouvons-nous passer directement ) l'APS ? Je me suis sit que peut-être cet architecte entend Esquisse, document à joindre sa candidature.


- Également, d'après l'Extrait Jurisprudence du Conseil d’Etat et le Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Toute remise de prestation intellectuelle dans le cadre d’une consultation de marché public, devait être rémunérée, à moins de s’exposer à des recours pouvant mener à l’annulation de ladite procédure. » Pouvez vous ainsi nous confirmer que la remise de prestation intellectuelle lors de cet appel à candidature (esquisses graphiques de projet, etc.) sera éliminatoire ?

Est-ce que je peux mettre que la commune ne demande pas de manière obligatoire d’esquisse étant donné que nous ne versons pas de prime et donc l'absence de ce document ne sera pas éliminatoire ?



- Pour finir, pouvez vous nous confirmer que la mission complémentaire OPC est à intégrer comme mission complémentaire ?
Cette mission n'est-elle pas intégrée au DET (Direction de l’exécution des contrats de travaux). Si non, me conseillez-vous de l'intégrer ?


Je vous remercie d'avance et j'espère que certains pourront me répondre.

Bien cordialement.

Sabrina

[Chafouincasper]

Article R2431-4
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :
1° Les études d’esquisse ;
2° Les études d’avant-projet ;
3° Les études de projet ;
4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;
6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
7° L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.
donc oui
soit en rendu mais alors vous êtes en concours inférieur au seuil donc sans obligation d'anonymat mais à rémunérer à tous et si pas d'esquisse sont out , je déconseille car ça pourrait vous couter 40 ou 100 esquisses si vous ne l'avez pas organiser ce concours !
soit dans la première phase de travail,, mais vous devez interdire lors de l'offre car ce serait rompre l'égalité de traitement que de prendre en compte celles qui seraient faites et non payées avec risques de recours !

Il y a deux écoles pour l'OPC :
soit dans le contrat de MOE en mission complémentaire mais alors je recommande de demander cette compétence en plus d'architecte
soit dans un contrat séparé
le plus simple pour vous c'est la première solution mais comme vous n'avez pas demandé la compétence je conseille de rajouter en faisant une rectif de l'AAPC et décaler la DLRO

il faut relire votre AAPC en se mettant à la place d'un architecte pour voir s'il est clair et complet ...

[Chafouincasper]

L'OPC va bien plus loin que la mission DET
en DET c'est au plus les phases d'intervention des différents lots
en OPC c'est le détail des interventions par zone géographique, par unité de temps et par corps de métier

[sabrina72]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours. Pour les OPC, est-ce que c'est obligatoire ? Si non, à quel moment est-ce pertinent ? Nous allons construire un bâtiment de 6 classes + sanitaires + salle de direction - budget prévu 1 300 000 € HT, sans particularité.
Merci d'avance

Sabrina

[celca]

Bonjour,

Prenez une mission OPC!!! A ce tarif c'est indispensable! Vraiment...

Vous aurez probablement une dizaine de lots de travaux pour votre chantier, la coordination sera donc fondamentale dans l'exécution des travaux. Et sur la méthode je rejoins le commentaire déposé précédemment. Mais si, par effet de réputation, vous savez que votre MOE sera une "chèvre" pour l'OPC, sortez cette mission après attribution et confiez la à un OPC efficace. (je parle en connaissance de cause )

Bonne journée à vous!

[Chafouincasper]

si le planning est "lâche" c'est à dire plutôt généreux pour les entreprises je dirais non
plus le planning est serré plus c'est important, de même si on multiplie les lots et le risque de sous phases et des imbrications importantes d'interventions
vous êtes en neuf donc pas beaucoup de risques si le planning est "lâche", si serré une mission au MOE me semblerait suffisante par contre il faudrait dans ce cas clarifier le niveau de détails attendu : planning à la semaine ou à la journée ? global ou par niveau ou par local ? par lot ou une décomposition par cors d'état dans chaque lot ? (il peut y avoir plusieurs corps d'états dans un même lot et avec une probabilité forte de co-traitance ou sous-traitance)

conseil donner une liste probable indicative de l'allotissement , ça permet aux candidats de voir le niveau de vos attente et le besoin de coordination qu'ils devront assurer sans report sur les titulaires de marchés de travaux donc le futur MOE ne pourra pas réclamer une rémunération supplémentaire sur ce motif d'allotissement important ....

[sabrina72]

Bonjour, je vais suivre vos conseils. Un grand merci de m'avoir éclairer.

Bonne journée à tous.

Sabrina