Nouvelle délibération

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Ayhan67
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 4 mars 2021 10:26

Nouvelle délibération

Message par Ayhan67 »

Bonjour à tous,

Mon marché accord-cadre multi attributaire a été signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur sous la délibération du 14 mai 2018.
Aujourd'hui, nos marchés subséquents sont mis en lignes, ma question : l'acte d'engagement doit elle être signé par le représentant du PA sous la délibération du 14 mai 2018 (DGA du ressort) ou par la nouvelle délibération du XX février 2021 (Chef de service) ?

Merci pour vos retours.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Nouvelle délibération

Message par Chafouincasper »

s'agissant de délégations elles tombent avec le renouvellement des élus donc voir les délibérations depuis les dernières élections ....
Ayhan67
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 4 mars 2021 10:26

Re: Nouvelle délibération

Message par Ayhan67 »

Merci :)
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