MAPA ou pas

Achat. Code des marchés publics.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

MAPA ou pas

Message par sscr »

Bonjour,

La question concerne une commune de moins de 1000 habitants, qui souhaite procéder au renouvellement du parc informatique des agents municipaux.
Plusieurs devis ont été produits, allant de 10 000€ à 35 000€.

Puisque: "extrait vie-publique":
"Le seuil des marchés dispensés de tout formalisme est relevé, il passe de 25 000 euros à 40 000 euros à partir du 1er janvier 2020. Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin."

Doit-on nécessairement passer par un MAPA ou bien le Maire peut-il choisir son prestataire sans autre procédure préalable?
Le CM a donné délégation au Maire "4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;"

Merci bcp.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: MAPA ou pas

Message par celca »

Bonjour,

La réponse est bien dans la reprise dans votre extrait du site vie-publique. :wink:

Vous pouvez passez par devis pour les montants indiqués. J'attire votre attention sur les caractéristiques des produits. Le moins cher peut être trop cher :mrgreen: Voyez aussi si vous avez pour les tarifs indiqués les licences et l'installation des différents logiciels, progiciels, explorateurs et autres outils indispensables à votre travail.

Bref, vous pouvez faire signer vos devis jusqu'à 40 000€ HT :wink:
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: MAPA ou pas

Message par Chafouincasper »

mais en ayant demandé des devis sans indiquer les critères de choix attention à l'argumentaire de la décision ...ce serait bien que le gagnant se détache du second .....
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: MAPA ou pas

Message par sscr »

ok merci pour vos réponses.
bonne journée
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