commande hors marché

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

commande hors marché

Message par manray02 »

Bonjour à tous,
Je recherche dans le code de la Commande publique la mention faisant référence à la possibilité d'effectuer une commande "hors marché" dans la limite de 1% du montant global du marché( notamment pour effectuer une commande auprès d'un ESAT par exemple). Cela existait sur le précédent Code, est-ce encore le cas?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: commande hors marché

Message par Chafouincasper »

à ma connaissance cette disposition n'a pas été reprise.
à priori une telle prestation ne serait ni dans un forfait ni dans le BPU donc pourrait être facilement considérée hors marché en cours et faire l'objet d'un petit lot.
Si c'est un accord cadre avec marché subséquent soit le (s) titulaires font leur affaire de trouver un fournisseur ou sous-traitant soit en cas de non réponse vous avez le motif pour mettre en oeuvre la solution ci dessus ....
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: commande hors marché

Message par Pilie »

Bonjour,
En effet cette disposition n'a pas été reprise dans le code de la commande publique. Néanmoins il est toujours possible de prévoir une telle clause dans le contrat en encadrant les conditions de recours (par exemple en fixant une limite de prestations pouvant être conclues hors marché par rapport au montant total de l'accord-cadre ou de chaque commande, en fonction de l'objet ou des caractéristiques technique des commandes passées hors contrat, en cas d'impossibilité pour le titulaire du contrat de répondre à la commande dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur...)
Répondre