notion de commencement de travaux

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ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

notion de commencement de travaux

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Est-ce que la signature d'un devis est considérée comme un commencement de travaux pour un dossier de demande de subvention ?

Merci

cordialement
GM
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: notion de commencement de travaux

Message par Chafouincasper »

ça dépend de chaque organisme subventionneur ....
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