Bonjour,
Désolée si le sujet a déjà été abordé, mais je n'ai pas trouvé si c'est le cas.
Je suis dans une communauté d'agglo. Nous avons un marché de travaux passé en MAPA, notifié en septembre 2018 et nous avons besoin de faire un avenant. Quel est le maximum que nous pouvons prendre : 5 548 000 € HT seuils d'avant 2019 ou 5 350 000 € HT seuil d'aujourd'hui?
Merci d'avance pour votre réponse, j'ai vraiment un gros doute.
Avenants
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Re: Avenants
Bonjour,
Généralement, le parallélisme des formes s'appliquent. En matière de droit, normalement vous êtes soumis aux seuils du moment de la passation. Attention tout de même lors de votre contrôle de légalité... Vous devez respecter le maximum de variation autorisé...
Si vous approchiez des seuils en 2018, vous avez peut-être anticiper ce type de situation en passant non pas en procédure MAPA mais en procédure formalisée (donc CAO, etc.)
J'avoue qu'à 5M d'euros j'aurai pas pris de risque de mon côté et aurais fait usage de la procédure formalisée adéquate.
Je serai bien curieuse de connaître le regard de mes comparses sur le sujet.
Généralement, le parallélisme des formes s'appliquent. En matière de droit, normalement vous êtes soumis aux seuils du moment de la passation. Attention tout de même lors de votre contrôle de légalité... Vous devez respecter le maximum de variation autorisé...
Si vous approchiez des seuils en 2018, vous avez peut-être anticiper ce type de situation en passant non pas en procédure MAPA mais en procédure formalisée (donc CAO, etc.)
J'avoue qu'à 5M d'euros j'aurai pas pris de risque de mon côté et aurais fait usage de la procédure formalisée adéquate.
Je serai bien curieuse de connaître le regard de mes comparses sur le sujet.
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenants
avec la loi asap je prendrais le seuil applicable actuellement