Seuil 40000€ marché public

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dct
Messages : 3
Enregistré le : ven. 27 nov. 2020 20:49

Seuil 40000€ marché public

Message par dct »

Bonjour,

Selon les textes on peut conclure un marché jusqu'à 40000€ sans publicité ni mise en concurrence.

Pendant combien de temps peut on utiliser ce marché ?
Un an ou juste le temps d'une commande ?

Merci
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Seuil 40000€ marché public

Message par celca »

Bonjour,

Le principe est qu'il faut faire ce qu'on appelle une computation des seuils.
Une fois ceci dit, ça n'explique pas le fonctionnement de ce barbarisme :wink:

Le calcul pour ce seuil (ou pour les autres d'ailleurs) est de prendre au moins sur une année le volume financier des dépenses dites de même famille et de vérifier le montant total que cela représente.
Par exemple, je calcule le volume financier des fournitures administratives (achat récurrent, d'une même famille de produits).

Là où il y a une prudence à avoir, c'est que le juge des comptes peut décider que la computation des seuils doit être calculée sur plusieurs exercices. De mon côté je conseille toujours d'appliquer ce raisonnement sur minimum 2 années, voire 3.

Il peut être appliqué tant pour des achats récurrents (répétitif) ou pour des achats ponctuels (one shot par exemple pour un équipement très spécifique)

J'espère que ça vous aidera... :)
Peut-être que des collègues auront des compléments ou des modifications à apporter. :wink:

Bonne journée à vous
dct
Messages : 3
Enregistré le : ven. 27 nov. 2020 20:49

Re: Seuil 40000€ marché public

Message par dct »

Merci celca pour cette réponse claire et précise !

J'aurai préféré que tu me dises que c'était toujours sur une année, mais s'il vaut mieux calculer sur 2 ou 3 ans tant pis. :)
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Seuil 40000€ marché public

Message par celca »

On peut dire qu'a minima c'est sur une année. J'attire juste l'attention sur le fait que le juge des comptes est assez autonome en la matière :mrgreen:

A vous de voir comment vous voulez agir :wink:
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Seuil 40000€ marché public

Message par Chafouincasper »

la règle c'est le minimum sur 1 an mais si le marché dure plus longtemps c'est pour la durée du marché
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