Consultation pour MOE

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CECILE-STP
Messages : 5
Enregistré le : ven. 21 août 2020 14:53

Consultation pour MOE

Message par CECILE-STP »

Bonjour,

Je débute dans mes fonction de secrétaire générale, je n'ai aucune expérience dans le domaine de la commande publique.
A la demande de la municipalité, j'ai fait une consultation dématérialisée par devis pour une mission de MOE (entre 40000 et 90000 €) concernant un projet de construction d'un espace de services pour un montant de 900 000 €. Dans ce cadre j'ai consulté 4 architectes.
Si au résultat de cette consultation je n'ai qu'un seul architecte qui répond est-ce que je peux considérer que j'ai accompli ma formalité de mise en concurrence pourrons nous attribuer la MOE au seul architecte ayant répondu ?
et autre question si au retour des propositions le seuil de 90000 est dépassé que devient la procédure, sommes nous dans l'obligation d'en lancer une nouvelle ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Consultation pour MOE

Message par Chafouincasper »

i seul candidat : on peut poursuivre ou rendre infructueux pour manque de concurrence .... c'est à vous de choisir

dépassement du seuil : en théorie avec une estimation sincère et dépassement faible on peut continuer, en l'èspèce de marché de MOE avec une rémunération provisoire ce sera considéré illégal par le moindre contrôleur financier tel que CRC , rare sont les marchés de MOE qui ne dérivent pas en études d'AVP.... donc je conseille fortement la relance
CECILE-STP
Messages : 5
Enregistré le : ven. 21 août 2020 14:53

Re: Consultation pour MOE

Message par CECILE-STP »

Merci pour votre réponse.
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