Résiliation bon commande

Achat. Code des marchés publics.
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lolomusic66
Messages : 3
Enregistré le : lun. 12 oct. 2020 22:33

Résiliation bon commande

Message par lolomusic66 »

Bonsoir,

Comment peut-on solder un bon de commande ? Par un courrier de résiliation d'un marché à bon de commande ?

Merci d'avance,
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taupe modèle
Messages : 16
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33

Re: Résiliation bon commande

Message par taupe modèle »

Bonjour,

Votre question est-elle, comment annuler un bon de commande ?

On ne peut pas "résilier" un bon de commande puisqu'il ne s'agit pas d'un contrat/marché.

En effet, en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.

Dans la mesure où aucun formalisme n'est exigé pour les bons de commande eux-même, un courrier (voire un mail) annulant la commande me semble suffisant.
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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Résiliation bon commande

Message par Chafouincasper »

en RAR pour donner date certaine car le titulaire risque de présenter une addition pour les frais déjà engagés ....
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