Formule révision des prix

Achat. Code des marchés publics.
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lolomusic66
Messages : 3
Enregistré le : lun. 12 oct. 2020 22:33

Formule révision des prix

Message par lolomusic66 »

Bonsoir,

Pour calculer le coefficient dans la formule de révision des prix, l'indice au mois N " (le mois "n" retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule) correspond à quoi ? Ordre de service ou dernière facturation ?
Exemple formule: Cn= 15%+85% [(0,7 IGE (n)/IGE (0)+0,3 x IGE (n)/IGE(0))

De plus, dans les indices sur le moniteur, je prends à partir de la date de mise en ligne ?

Merci d'avance,
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taupe modèle
Messages : 16
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33

Re: Formule révision des prix

Message par taupe modèle »

C'est vous qui fixez les modalités de révision des prix (cf extrait du Code de la Commande Publique ci-dessous)

Article R2112-13

Modifié par Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.

Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.

Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. (...)

Souvent la date retenue pour le prix initial est celui de l'indice connu à la date de remise des offres et le prix est révisé annuellement sur la base du dernier indice connu au bout d'une année.
____________________________________________
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Formule révision des prix

Message par Chafouincasper »

les CCAG traitent du sujet, notamment le CCAG Travaux
perso je défini
le mois Mo comme étant celui de la DLRO de la dernière offre
les index à prendre comme étant ceux du mois considéré (en fait du 1° du mois considéré pour le Moniteur du BTP)
quite à faire une révision provisoire puis une définitive.
mais d'autres positions sont possibles ...
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