Bonjour,
Si je maîtrise les dispositions qui régissent la sous traitance, je patauge avec celles qui concerne les auto entrepreneurs.
Si un OE sous-traite avec un auto entrepreneur, outre les obligations habituelles, y a-t-il des conditions supplémentaires voire différentes pour pouvoir agréer le "sous traitant auto entrepreneur" sans problème ?
D'avance merci de vos réponses
Sous traitant auto entrepreneur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
- taupe modèle
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33
Sous traitant auto entrepreneur
____________________________________________
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
-
- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Sous traitant auto entrepreneur
pas de point particulier
mais attention un auto entrepreneur facture sans TVA jusqu'à un certain niveau annuel, au dela il doit facturer HT TVA rt TTC ....
et soumis le cas échéant à autoliquidation s'il facture HT TVA TTC
mais attention un auto entrepreneur facture sans TVA jusqu'à un certain niveau annuel, au dela il doit facturer HT TVA rt TTC ....
et soumis le cas échéant à autoliquidation s'il facture HT TVA TTC
- taupe modèle
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33
Re: Sous traitant auto entrepreneur
Merci de votre réponse. Bonne fin de journée
____________________________________________
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne