offre valant engagement et cahier des charges signés

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lolomusic66
Messages : 3
Enregistré le : lun. 12 oct. 2020 22:33

offre valant engagement et cahier des charges signés

Message par lolomusic66 »

Bonsoir,

J'ai reçu le dossier de consultation du titulaire dont la candidature a été retenue. Il y a notamment l'offre valant engagement et le cahier des charges, lesquels ont été signés par l'entreprise et le pouvoir adjudicateur (la personne habilitée à signer). De plus, un arrêté a été établi avec notification pour le titulaire. Dois-je établir deux bordereaux d'envoi ? Un bordereau d'envoi pour notification du titulaire et un bordereau d'envoi s'agissant de la signature de l'offre valant engagement et le cahier des charges ?

Merci d'avance,

Laura
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taupe modèle
Messages : 16
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33

Re: offre valant engagement et cahier des charges signés

Message par taupe modèle »

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe aucun formalisme particulier. Dans ma collectivité nous nous contentons d'un seul bordereau d'envoi pour la notification ET les pièces du marché.

Bonne fin de journée
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: offre valant engagement et cahier des charges signés

Message par Chafouincasper »

faire simple :
chez nous la notification est le courrier envoyé en RAR, pourquoi faire en plus un bordereau d'envoi ? les copies des pièces marché sont en PJ !
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