portage de courses

[manray02]

Bonjour,

Notre CCAS souhaite pérenniser l'action de portage de courses à domicile mis en place pendant le confinement.
Actuellement un accord a été passé avec un hypermarché mais n'y a t'il pas du favoritisme par rapport aux autres?
Est-ce une délégation de service public ? Doit-on mettre en concurrence?
Merci d 'avance de vote retour,
Cordialement,

[Chafouincasper]

payant ? quel montant annuel ? qui paie ? qui fixe le tarif ? faut en dire un peu plus ? (bien vous qui gérez l'accès au service )
attention au fait que si vous payez le portage vous obligez les bénéficiaires à acheter dans ce commerce et là effectivement il y problème
donc êtes vous capable de mettre ceci en place pour tous les commerces (au moins alimentaires) qui le souhaiterait et sans limite géographique !
la conclusion s'impose : accord cadre à BDC multi attributaire avec publicité après une phase de sourcing /sensibilisation ouverte à tous les commerçants ...
autre solution vous faites une liste de produits susceptibles de bénéficier de ce portage, la fréquence de prise en charge maximale et l'indemnité alors libre au demandeur de s'adresser à qui il veut ....

[manray02]

Merci de votre retour,
le portage est gratuit, l'administré effectue sa commande en passant par le CCAS, il paye ses courses sans surplus et les équipes du CCAS vont chercher et lui dépose les courses. Il s'agit d'un service à la personne.
Par contre, l'administré n'a pas le choix de l'hypermarché, le CCAS va au plus près. Peut-on continuer de cette façon?
merci
Bonne journée

[taupe modèle]

Bonjour,

S’agissant des marchés publics, la première question à se poser, c’est : « combien ? ».

Si vous êtes en dessous de 40 000 € HT, vous pouvez vous dispenser d’une procédure de MAPA « lourde » (en clair avec publicité dans un JAL et mise en concurrence).

Il me semble cependant qu’il faudrait « a minima » une mise en concurrence simplifiée, type demande de devis à 3 fournisseurs potentiels. D’autant plus que vous expliquez que vous allez au plus près et que la préférence locale est interdite dans le cadre de la commande publique.

Si vous le souhaitez je peux vous adresser un « mini contrat » que nous utilisons dans le cadre de ces mises en concurrence simplifiées.

Bonne journée

PS : Autre question posée à laquelle, je n'avais pas répondu : il ne peut s'agir en aucun cas d'une DSP puisque c'est vous qui réglez le prestataire pas l'usager.

[manray02]

Je vous remercie de votre réponse mais je me suis mal fait comprendre.
Le CCAS ne fait aucune dépense, il centralise les commandes à transmettre à l’hypermarché et assure le portage à domicile.
Les administrés règlent directement à l'hypermarché.
je me demande si je dois mettre en concurrence ou pas du fait du gain réalisé par l'hypermarché via notre CCAS?
Cordialement,

[taupe modèle]

Ou c’est seulement moi qui ai mal compris

Pour être sûre que cette fois ci ce n’est plus le cas :
1) Les services du CCAS vont seulement retirer les produits auprès de l’hypermarché et les déposent chez des administrés
2) Les bénéficiaires de ce portage règlent directement le prestataire

En clair donc, les services du CCAS servent simplement d’intermédiaire.

Pour moi, il ne s’agit donc :
• ni d’un marché public puisque ce n’est pas sur le budget du CCAS que sont réglées les courses au prestataire et que donc aucun lien contractuel direct n’existe entre le prestataire et le CCAS.
• Ni d’une DSP puisque l’une des caractéristiques de la DSP est que le prestataire retenu doit pouvoir se rémunérer substantiellement sur l’usager (vos bénéficiaires) et que j’imagine que les sommes versées ne doivent pas être énormes.

Ceci dit, afin de garantir le meilleur prix pour vos administrés rien ne vous empêche cependant de faire du sourcing et de démarcher plusieurs autres fournisseurs potentiels (sauf si l’éloignement des autres fournisseurs conduirait à alourdir la logistique !)

[manray02]

Merci de votre réponse rapide et claire!
A bientôt

[Chafouincasper]

quel est l'accord avec le supermarché ?
je crains que ce soit du favoritisme car incidemment il bénéficie d'une clientèle captive de manière occulte .... pas transparent, ça laisse la place à la suspicion .... que fait il de différent que tout drive ? ou commerçant qui veut fidéliser sa clientèle ?
faites vous la même chose pour tout commerçant qui le demanderait ?

[taupe modèle]

suppr

C'est la raison pour laquelle j'évoquais la possibilité de procéder à un sourcing. Mais dans tous les cas la manière dont les achats sont réalisés ne peuvent faire l'objet, ni d'un marché, ni d'un contrat de concession.