signature électronique et marché public

Achat. Code des marchés publics.
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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

signature électronique et marché public

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Quelle est votre procédure pour la signature par les 2 parties de l'acte d'engagement ou d'un avenant, signature électronique bien sûr ... ?
Merci de votre aide :)
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: signature électronique et marché public

Message par celca »

Bonjour,

Pour ma part, la signature électronique reste encore anecdotique. Je procède comme suit: signature par le titulaire, signature de l'autorité territoriale, contrôle de légalité si besoin, puis notification électronique.
Important, si votre titulaire signe électroniquement, alors il est impératif de procéder de la même manière de votre côté.

Je ne sais pas si cette réponse vous aidera...

Très bonne journée à vous!
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: signature électronique et marché public

Message par Pilie »

Bonjour,

Nous ne sommes pas encore à la page de la signature électronique pour les marchés publics. J'insère donc cette clause dans le règlement de consultation (que je rappelle lors de l'attribution du marché) :

"Après attribution du contrat, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties".

Puis je procède ensuite à la notification électronique du marché.

Bonne journée
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: signature électronique et marché public

Message par PHALAE72 »

Eh bien, je vois que finalement la signature électronique n'est pas si simple à appliquer et que je ne suis pas toute seule :P
j'ai eu le cas avec un avenant durant le confinement, eh bien au final cela s'est fini en signature manuscrite =D> ....
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