modèle cahier des charges

[perpette]

Bonjour,
Aucune formation en MP, je voudrais juste savoir pourquoi nous sommes obligés de publier un appel d'offres pour faire venir un nouveau commerçant (déjà trouvé!) ?
et aussi auriez-vous un modèle de cahier des charges svp ?
merci à vous,

[perpette]

j'aurais dû préciser que nous louerons un local communal à ce commerçant, que nous avons cherché (et trouvé donc) en fonction du lieu,tout est parfait ...
mais appel d'offres obligatoire pour ne pas faire de jaloux, c'est bien ça ??
ou pouvons-nous éviter cette étape ?
merci de vos réponses, même si j'encombre un peu ce forum MP (VIP) !!

[Chafouincasper]

pour moi la location d'un immeuble est dérogatoire .... à condition de ne pas rajouter des services annexes tel que hotellerie , personnel etc

[perpette]

merci Chafouincasper !
si je traduis bien, cela veut dire que, étant donné que nous louons le local, nous n'avons pas besoin de faire paraître un appel d'offres pour trouver un commerçant-locataire ?
on loue à qui nous le demande ?

[celca]

Bonjour,

Je pense que c'est en lien avec les autorisations d'occupation temporaire d'espace public type emplacement de marché. Avec les nouveaux textes (je parle sous le signe de la mémoire, donc... un petit cierge ne sera pas de trop!), il a été défini que les collectivités devaient consulter publiquement pour attribuer les emplacements (peut-être qu'il y a un parallélisme avec les espaces commerciaux).

Il doit donc y avoir un dossier réponse qui doit être déposé par le(s) candidat(s) pour obtenir l'emplacement. La publicité n'est pas formalisée. D'après les formateurs que j'ai eu à cette époque, un affichage à la fenêtre de la Mairie suffisait. Après, j'imagine que les règles doivent être plus claires que mes souvenirs un peu embrumés!!

Je vous laisse explorer la circulaire du Préfet d'Eure et Loire: https://www.eure.gouv.fr/Politiques-pub ... oncurrence qui est récente.

Bonne journée à vous!!

[perpette]

bon, c'était trop simple... merci Celca !
je regrette de faire aussi compliqué quand on on peut faire simple... héhé...

[celca]

Ah qui le dites-vous!!

D'autant que ces raisonnements s'appliquent aussi pour les petits cirques ou les théâtres de Guignol, alors que bien souvent les demandes écrites qui parviennent en mairie démontrent une difficulté réelle à l'écriture. Et là, on demanderait un dossier assez conséquent, sachant que le nombre d'entrées est très souvent très peu élevé...

Je trouve qu'on leur complique la vie... et la nôtre par la même occasion.

[Chafouincasper]

le local fait partie du domaine public ou privé de la collectivité ?

[perpette]

Domaine privé... bien situé et loyer bas...